Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

Consultez la base de données


>> En savoir plus sur le contenu de cette base de données

<<
Erasmus+: Projets « dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse » (KA3)
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Education, santé et aide aux personnes
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 8 octobre 2019.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

L’Union européenne lance un nouvel appel à projets concernant des dialogues en faveur de la jeunesse dans le cadre du « dialogue structuré » du programme « Erasmus+ » / action clé n° 3.

« Erasmus+ » est le programme de l’Union européenne pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport pour la période 2014-2020 (cf. fiche programme, infra).

L’action clé n° 3 (AC3 / Key Action KA3 en anglais) du programme vise à soutenir les réformes politiques.

Peuvent être financés dans le cadre de cet appel à projets : des réunions, conférences, consultations, événements dans le cadre d’un dialogue structuré apolitique entre jeunes et des décideurs politiques afin de favoriser la participation active des jeunes dans la vie démocratique et notamment pour le planning et la préparation de la politique de jeunesse, sa mise en œuvre et son évaluation.

Préférence sera donnée aux projets sur des thématiques identifiées comme prioritaires en matière de jeunesse (cf. Guide du programme, page 27, infra).

Pour plus de détails : cf. Guide du programme, page 196 (infra).
Conditions d'octroi
Sont éligibles des organismes publics au niveau local, des associations de jeunes européennes, des associations et organisations à but non lucratives.
Il faut impliquer au moins 30 jeunes (13-30 ans).

Les rencontres doivent avoir lieu dans le pays de l’organisation demandeuse de la subvention et de façon exceptionnelle dans les bâtiments des institutions européennes.

Nombre de partenaires à trouver :
- Réunions nationales : pas de partenaire à trouver
- Réunions internationales : au moins 1 partenaire dans 1 autre « pays participant au programme » ou
  dans 1  « pays partenaires voisins du programme » (Régions 1 à 4).  L’action a lieu dans le pays de
  l’organisation coordinatrice
(cf. la liste des pays concernés dans le Guide du programme, pages 22-24, infra).

La durée du projet est de 3 à 24 mois.

Le projet peut être composé de plusieurs activités, à condition de le justifier et que la totalité du projet ne dépasse pas 24 mois.

Les demandes relatives aux actions couvertes par le présent appel à projet seront évaluées sur la base des critères ci-dessous :
- pertinence du projet (dont l’implication de jeunes de milieux défavorisés)
- qualité de la conception du projet et de sa mise en œuvre
- impact et diffusion

Pour plus de détails : cf. Guide du programme, pages 197-199 (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Le montant maximal de la subvention octroyée est de 50.000 euro.

Exemples de coûts couverts :
- coût de déplacement des participants (sur base forfaitaire)
- organisation (sur base forfaitaire en fonction du lieu de l’activité)
- prise en charge de personnes handicapées (100%)
- coûts des consultations publiques (75%)
- les frais liés à la dissémination et à l’exploitation des résultats du projet (75%)

Pour plus de détails, cf. Guide du programme (infra) :
- pages 200-202 (règles financières propres à cette action)
- pages 261-269 (règles financières pour tout le programme)

Procédure
Ces subventions sont gérées au niveau belge francophone par le Bureau International Jeunesse.

Procédure générale

Cf. le document reprenant la procédure générale dans la rubrique ‘‘Procédure’’ de la fiche programme
« Erasmus+ » (infra).

Procédure spécifique

Pour répondre à l’appel à projets, suivez la procédure décrite sur cette page (onglet « dépôt d’un dossier »).


Délai de présentation des candidatures

- la date limite du 5 février 2019 est prolongée jusqu’au 12 février 2019 à midi pour débuts entre le 1er mai
  2019 et le 30 septembre 2019

- 30 avril 2019 à midi pour débuts entre le 1er août 2019 et le 31 décembre 2019
- 8 octobre 2019 à midi pour débuts entre le 1er janvier 2020 et le 31 mai 2020

Renseignements pratiques
Agence décentralisée

Bureau International pour la Jeunesse
Rue du commerce, 18
1000 Bruxelles

Les coordonnées des conseillers par type d’action sont disponibles sur cette page web.

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si cet appel à projets vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Tous les renseignements (Appel à projets, Guide officiel du programme, …) sont centralisés dans la fiche programme « Erasmus+ ».
Commentaires
Le site suivant permet de faciliter la recherche de partenaire en matière de jeunesse (en anglais uniquement) : Otlas (www.salto-youth.net) - (exemple du profil de la Commune d’Houffalize).
Date de la dernière mise à jour
09-10-2019

 

Nouvelles fiches


Vous pouvez vous abonner à notre flux RSS Nouveaux subsides afin d'être averti qu'un subside a été récemment ajouté ou modifié dans la base de données.



Conditions générales | RSS | Liens utiles