Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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ERASMUS + (2014 - 2020)
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics, Organismes d'intérêt public, Associations (ASBL, Associations de fait), Centres sportifs et culturels, Société à finalité sociale, Initiatives locales de développement de l'emploi (ILDE), Entreprises d'insertion (EI)
Matière(s)
Emploi, Loisirs (sport, culture, ...), Education, santé et aide aux personnes, Coopération internationale, Enseignement et formation
Objet
« Erasmus + » est le programme de l’Union européenne pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport pour la période 2014-2020.  Il ne concerne pas que les jeunes mais aussi les adultes.

Il est doté d'un budget de 14,7 milliards euro, soit une augmentation de 40 % par rapport aux niveaux de dépenses de la période précédente (2007-2013). Il regroupe 7 anciens programmes d’éducation et formation (Erasmus, Comenius, Leonardo, Grundtvig, Jeunesse en Action…), avec une nouvelle dimension en matière de sport.

Le programme permet de financer des bourses pour permettre à des individus (étudiants, apprentis, enseignants, formateurs, jeunes…) d’étudier, se former, d’acquérir une expérience professionnelle ou de travailler comme bénévoles à l’étranger (activités dites de « mobilité »).  Des outils de cours de langue en ligne sont aussi accessibles pour les participants à ces activités de mobilité.

Erasmus+ finance aussi des partenariats entre des établissements et organisations d'enseignement, de formation et de jeunesse afin de favoriser la coopération et de jeter un pont entre le monde de l'enseignement et celui du travail.

Erasmus + contribue à la réalisation d’objectifs européens fixés dans plusieurs documents stratégiques (infra).

Les actions de l’appel à projets annuel principal d’Erasmus+ qui concernent plus spécifiquement les communes sont reprises dans le tableau ci-dessous (cf. rubrique « procédure »).
Conditions d'octroi
Conditions variables selon les types d’action : cf. partie B (par actions) et C (conditions générales) dans le Guide du programme (infra).

Type d’organisme bénéficiaire


Tout organisme public ou privé œuvrant dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport est éligible à une demande de financement dans le cadre du programme Erasmus+. En outre, les groupes de jeunes actifs dans le secteur de la jeunesse, mais pas nécessairement dans le cadre d’une organisation de jeunesse, peuvent demander le financement de la mobilité à des fins d’apprentissage des jeunes et des animateurs de jeunesse ainsi que des partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse.

Critères géographiques

Cf. liste des pays pages 21-24 du Guide du programme (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Le montant des subventions octroyées et la durée des projets varient en fonction de facteurs tels que le type de projet et le nombre de partenaires concernés. Le taux de cofinancement par l’Union européenne est en règle générale de 80%.

Les frais de personnels ne sont pas éligibles en tant que telle mais peuvent être en partie couvertes par certaines rubriques budgétaires comme « gestion du projet » ou « organisation ».

Pour plus de détails : cf. partie B (détails) et C (général) dans le Guide du programme (infra).
Procédure
Procédure générale

Tous les participants qui veulent déposer une demande de subvention dans le cadre du programme « Erasmus+ » doivent avoir ou créer :
1. un compte « EU Login » (personnel)
2. un code d’identification (de l’organisation) qui varie en fonction du gestionnaire de l’action (cf. tableau ci-dessous et le document « Codes OID et PIC »).


Procédure spécifique (en fonction de l’appel à projets)

Les formulaires à remplir et à soumettre dans les temps dépendent de chaque type d’action. Ils sont disponibles sur le site du gestionnaire (cf. tableau ci-dessous).

Délai de présentation des candidatures (pour les actions concernant les communes)

Actions
Deadline
en 2020
Gestionnaire
Code

d’identification

Action clé n°1

Mobilité du personnel de l’enseignement scolaire

5 février

AEF Europe
(agence décentralisée)
 
OID

Mobilité des apprenants et du personnel de l’enseignement et de la formation professionnels

Mobilité du personnel de l’éducation aux adultes

Mobilité des jeunes et des animateurs de jeunesse

5 février
30 avril

1er oct.

Bureau International Jeunesse

(agence décentralisée)
 
OID
Action clé n°2

Partenariats stratégiques dans les domaines de l’éducation et de la formation

24 mars
AEF Europe
(agence décentralisée)
OID

Partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse

5 février
30 avril

1er oct.

Bureau International Jeunesse

(agence décentralisée)
OID

Renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse

5 février
EACEA
(agence européenne)
PIC
Action clé n°3

Projets « dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse »

5 février
30 avril

1er oct.

Bureau International Jeunesse

(agence décentralisée)
OID
Actions dans le domaine du sport
2 avril
EACEA
(agence européenne)
 
PIC



Renseignements pratiques
Commission européenne

La Direction Générale pour l’Education et la Culture (DG EAC) est responsable du programme et en définit le programme de travail.

L’Agence exécutive européenne pour l’Education, la Culture et l’Audiovisuel (EACEA) est responsable de l’exécution du programme.

Cependant, pour des raisons de transparence, d’équité et de non-discrimination, aucune communication avec l’Agence n’est autorisée pendant la procédure de sélection à l’exception des problèmes techniques

Pour les problèmes techniques :
EACEA Technical HelpDesk  -  Tél 02 299 07 05  -  eacea-helpdesk@ec.europa.eu

Toutes les autres autres questions doivent être posées aux agences décentralisées (communautaires en Belgique).

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si ce programme vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Sources de l’appel à projets annuel principal

La plupart des règles et conditions pour recevoir un subside sont décrite dans le Guide officiel du programme : cf. Version 1 (2020) (en anglais).

05.11.2019 Appel à propositions 2020 - EAC/A02/2019 - Programme ‘’Erasmus+’’ (J.O.U.E., 05.11.2019, C373, choisir la langue).

Sources du programme

11.12.2013 Règlement n° 1288/2013 (UE) établissant "Erasmus +": le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions no 1719/2006/CE, no 1720/2006/CE et no 1298/2008/CE (J.O.U.E., 20.12.2013, L347/50).
Texte coordonné : voir http://eur-lex.europa.eu
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 286508

Documents stratégiques (contexte)

Cf. page sur la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse.


Commentaires
Tableau synthétique non officiel du « Guide du programme Erasmus+ » de Brulocalis pour les actions accessibles aux communes de la RBC (dd. 15/11/2018, pdf).

Echanges scolaires

Erasmus+ permet de financer des échanges scolaires entre 2 et 6 écoles de (minimum) 2 pays du programme dans le cadre des « partenariats stratégiques ».

Recherche de partenaires

La base de données des projets Erasmus + reprenant les projets en cours et passés (aussi des anciens programmes regroupés dans Erasmus+) peut être une source d’inspiration.

Les sites suivants permettent de faciliter la recherche de partenaire :
- eTwinning pour les enseignants : www.etwinning.net
- Plateforme SchoolEducationGateway (www.schooleducationgateway.eu)
- Plateforme électronique pour l’éducation et formation des adultes en Europe (EPALE)

- Otlas en matière de jeunesse (en anglais uniquement) : www.salto-youth.net
  (exemple de l’entrée de la Commune d’Houffalize)

Signification des termes utilisés dans ce programme

Cf. glossaire dans le Guide du programme, pages 318-326 (supra).

Pour les termes généraux à tous les projets européens, cf. glossaire.
Date de la dernière mise à jour
21-11-2019

 

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