Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

Consultez la base de données


>> En savoir plus sur le contenu de cette base de données

<<
Itinéraires cyclables communaux : appel à projets 2020
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes
Matière(s)
Mobilité
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 2 mars 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour aménager des itinéraires cyclables communaux (ICC) complétant les itinéraires cyclables régionaux (ICR).
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

L’appel à projets s’adresse aux 19 communes de la RBC.

Conditions

La commune doit remplir les conditions suivantes pour pouvoir obtenir un financement :
- établir un plan des rues susceptibles d’être transformées en ICC sur la base d’un quickscan ICC et en
  concertation avec les acteurs locaux
- transmettre le plan à la Région
- adopter la charte de fléchage rédigée par la Région (infra)
- diffuser l’information et la communication relative aux nouveaux itinéraires (bulletin d’information communal,
  site internet communal, médias locaux, …)

Plus de détails à la page 9 de l’appel à projets (infra).

Dépenses subsidiables

La Région finance les panneaux, l’installation et le marquage dans le cadre de l’aménagement des ICC.
Montant de l'intervention et liquidation
Sur la base du plan et du budget proposés par la commune, la Région déterminera les priorités en fonction des budgets disponibles.
Procédure
La demande doit être introduite au plus tard le 2 mars 2020 auprès du Cabinet et de l’Administration (cf. formulaire dans l’appel à projets, infra).
Renseignements pratiques
Bruxelles Mobilité
Rue du Progrès, 80/1
1035 Bruxelles

Mme Thao NGUYEN  -  Tél 02 204 19 22  -  tnguyen@sprb.brussels
Sources légales et réglementaires
Concernant l’appel à manifestation d’intérêt

Soutien régional aux actions communales de mobilité et de sécurité routière 2020 (pdf). [Formulaire]

Autres documents

- Charte de fléchage (pdf).
- 19 Itinéraires Cyclables Régionaux (ICR).
Commentaires
Cf. l’ensemble des « Actions communales de mobilité et de sécurité routière pour 2020 » présenté de manière schématique dans la rubrique « Tableaux synoptiques » de la page web dédiée aux subsides.
Date de la dernière mise à jour
03-03-2020

 

Nouvelles fiches


Vous pouvez vous abonner à notre flux RSS Nouveaux subsides afin d'être averti qu'un subside a été récemment ajouté ou modifié dans la base de données.



Conditions générales | RSS | Liens utiles