Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Mobilier urbain pour piétons et cyclistes : appel à projets 2020
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes
Matière(s)
Mobilité
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 2 mars 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour soutenir les projets permettant l’installation de mobilier urbain pour piétons et cyclistes.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

L’appel à projets s’adresse aux 19 communes de la RBC.

Projets

Mobilier urbain pour piétons


L’installation de bancs (comme précisé dans le Plan Piéton et au travers du GO10).

Mobilier urbain pour cyclistes

  • Priorité :
    - l’installation d’une pompe à vélo publique ou d’un arceau parking vélos avec une pompe intégrée
    - l’installation d’une station de réparation publique
  • Autres :
    - repose-pied pour cyclistes aux feux de circulation
    - fontaines
    - compteur de vélos
Conditions

La commune doit remplir les conditions suivantes pour pouvoir obtenir un financement :
- concernant les bancs : consulter les conseils de séniors et/ou de PMR
- concernant le mobilier urbain pour les cyclistes : consulter les groupes de cyclistes locaux
- établir un plan des endroits susceptibles d’accueillir du mobilier urbain et le transmettre à la Région
- diffuser l’information et la communication relative à ce projet (bulletin d’information communal, site internet
  communal, médias locaux, …)
- transmettre les données récoltées par les compteurs de vélos à l’administration

Plus de détails à la page 7 de l’appel à projets (infra).

Dépenses subsidiables


La Région finance le mobilier urbain pour cyclistes et piétons qui répond aux conditions susmentionnées.
Montant de l'intervention et liquidation
Le montant des dépenses est limité à 20.000 euro par commune.
Procédure
La demande doit être introduite au plus tard le 2 mars 2020 auprès du Cabinet et de l’Administration (cf. formulaire dans l’appel à projets, infra).
Renseignements pratiques
Bruxelles Mobilité
Rue du Progrès, 80/1
1035 Bruxelles

Mme Thao NGUYEN  -  Tél 02 204 19 22  -  tnguyen@sprb.brussels
Sources légales et réglementaires
Soutien régional aux actions communales de mobilité et de sécurité routière 2020 (pdf). [Formulaire]
Commentaires
Cf. l’ensemble des « Actions communales de mobilité et de sécurité routière pour 2020 » présenté de manière schématique dans la rubrique « Tableaux synoptiques » de la page web dédiée aux subsides.
Date de la dernière mise à jour
03-03-2020

 

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