Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Marquages cyclables : appel à projets 2020
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes
Matière(s)
Mobilité
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 2 mars 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour effectuer des marquages cyclables.

Les marquages cyclables visent à améliorer le confort des cyclistes, rendre les rues plus lisibles, ralentir la circulation et garantir une plus grande sécurité.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

L’appel à projets s’adresse aux 19 communes de la RBC.

Conditions

La commune doit remplir les conditions suivantes pour pouvoir obtenir un financement :
- consulter les groupes de cyclistes locaux
- établir un plan des rues susceptibles de faire l’objet de marquages au sol pour les cyclistes en respectant le
  Vademecum vélo de la Région (infra)
- transmettre le plan à la Région
- diffuser l’information et la communication relative aux nouveaux marquages (bulletin d’information
  communal, site internet communal, médias locaux, …)

Plus de détails à la page 10 de l’appel à projets (infra).

Dépenses subsidiables

La Région finance les marquages effectués conformément au Vademecum vélo.
Montant de l'intervention et liquidation
Sur la base du plan et du budget proposés par la commune, la Région déterminera les priorités en fonction des budgets disponibles.
Procédure
La demande doit être introduite au plus tard le 2 mars 2020 auprès du Cabinet et de l’Administration (cf. formulaire dans l’appel à projets, infra).
Renseignements pratiques
Bruxelles Mobilité
Rue du Progrès, 80/1
1035 Bruxelles

Mme Thao NGUYEN  -  Tél 02 204 19 22  -  tnguyen@sprb.brussels
Sources légales et réglementaires
Concernant l’appel à manifestation d’intérêt

Soutien régional aux actions communales de mobilité et de sécurité routière 2020 (pdf). [Formulaire]

Autres documents

Vade-mecum relatif à l’infrastructure cyclable (cf. Marquages).
Commentaires
Cf. l’ensemble des « Actions communales de mobilité et de sécurité routière pour 2020 » présenté de manière schématique dans la rubrique « Tableaux synoptiques » de la page web dédiée aux subsides.
Date de la dernière mise à jour
03-03-2020

 

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