Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Plateformes locales de concertation dans la lutte contre la pauvreté des familles : appel à projets 2018
Pouvoir subsidiant
Etat fédéral
Bénéficiaire(s)
CPAS
Matière(s)
Education, santé et aide aux personnes
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 16 août 2018.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.


Le Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté lance un appel à projets visant à stimuler le démarrage et/ou le renforcement des plateformes locales de concertation dans la lutte contre la pauvreté des familles.

Cet appel à projets se fonde sur les éléments de succès du projet pilote « Les enfants d'abord : plates-formes locales de concertation pour la prévention et la détection de la pauvreté infantile ».

Les principaux objectifs d'une plate-forme locale de concertation sont les suivants :
- la détection ponctuelle des situations problématiques
- la mise en place d'une aide concrète et intégrée pour les enfants et leur famille

Les objectifs opérationnels doivent s'inscrire dans la politique existante et les dynamiques locales. L'intention n'est pas que la plate-forme locale de concertation en matière de lutte contre la pauvreté des familles assume les tâches du CPAS dans le cadre de l’accompagnement individuel des clients, mais qu’elle les complète en tenant compte du respect de la vie privée.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Cet appel à projets s’adresse exclusivement aux CPAS (couvrant un nombre d’habitants de min. 50.000 personnes, si nombre inférieur : cf. accord de coopération avec d’autres CPAS).

Activités

Les plateformes peuvent développer et/ou optimiser des activités :
- ayant pour objet de définir la situation locale en termes de pauvreté et de garantir une harmonisation avec
  les initiatives existantes
- visant la fourniture d'informations sur les canaux d'aide existants et les activités aisément accessibles
  et/ou l'aide d'urgence, afin d'améliorer le raccordement à l'offre d'aide
- visant le flux d'informations : une meilleure détection de la pauvreté des familles et une communication
  aux et entre les travailleurs sociaux

Ces activités se focalisent sur la fourniture, à deux niveaux, d'une aide concrète au groupe cible :
(1) le niveau individuel spécifique avec interventions dans des situations graves d'urgence
(2) le niveau collectif dans le cadre de la concertation, des flux d'informations et de la sensibilisation

Pour plus de détails : cf. pages 4 - 6 de l’appel à projets (infra).

Critères de sélection

- la cohérence avec la politique locale existante
- une description claire des objectifs de la plate-forme selon le principe SMART
- la qualité du (nouvel) accord de coopération
- la focalisation sur les activités autour du groupe cible spécifique
- un budget réaliste et en équilibre

Pour plus de détails : cf. pages 6-7 de l’appel à projets (infra).

Subvention

Les coûts suivants entrent en ligne de compte :
- les frais de personnel (coordinateur)
- les coûts afférents à l’activité

Pour plus de détails : cf. pages 4 et 9-11 de l’appel à projets (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Montant

Budget de cet appel à projets : 1 million euro.

Financement :
- novembre et décembre 2018 : une subvention de lancement s’élevant à 2/12e de la subvention maximale
  octroyée pour 2019
- 2019 : max. 80% avec un plafond de max. 50.000 euro
- 2020 : max. 50% avec un plafond de max. de 30.000 euro

Liquidation

La subvention sera liquidée en 2 tranches :
- une avance de 80%
- le solde après vérification et approbation des pièces justificatives
Procédure
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 16 août 2018 par voie électronique au SPP IS (cf. formulaire en ligne sur le site du SPP IS, infra).
Renseignements pratiques
SPP Intégration sociale
Service Politique de Lutte contre la Pauvreté et Cohésion urbaine
Centre administratif Botanique – Finance Tower
Boulevard du Jardin Botanique, 50 bte 165
1000 Bruxelles

Front desk  -  Tél 02 508 85 86  -  question@mi-is.be

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site du SPP IS.
Sources légales et réglementaires
29.06.2018 Appel à projets « Lutter de manière efficace et effective contre la pauvreté des familles » (cf. document sur le site du SPP IS, supra).
Date de la dernière mise à jour
05-09-2018

 

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