Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Sécurisation des locaux des structures du secteur de la Jeunesse: appel à projets 2020
Pouvoir subsidiant
Communauté française
Bénéficiaire(s)
Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Loisirs (sport, culture, ...)
Objet
La Communauté française lance chaque année un appel à projets pour soutenir la sécurisation des locaux occupés par les opérateurs du secteur de la Jeunesse.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Les associations agréées par le Secteur de la jeunesse de la FWB :

Priorités

La subvention doit porter sur un ou plusieurs type(s) de priorités :
1. Garantir la sécurité physique des personnes
2. Améliorer la qualité de l’accueil en termes d’hygiène
3. Permettre l’accessibilité des différentes infrastructures à tous les types de publics (e.a. les PMR)
4. Améliorer la sécurisation des biens

Pour plus de détails : cf. pages 10-12 de la CM 2020 (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Montant

Budget infrastructures Jeunesse : 910.000 euro

Subvention de base : max. 5.000 euro (déplafonnement : max. 15.000 euro)

Liquidation

- une première tranche de 90% après engagement de l’arrêté de subvention
- le solde sur production des pièces justificatives
Procédure
La demande doit être adressée au plus tard le 30 novembre 2020 auprès du Service de la Jeunesse (cf. dossier de demande de subvention de sécurisation en annexe au CM, infra).
Renseignements pratiques
Communauté française (CFWB)
Service de la Jeunesse
Boulevard Léopold II, 44
1080 Bruxelles

Emmanuelle BOGAERT   -  Tél 02 413 32 39  -  emmanuelle.bogaert@cfwb.be

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site www.servicejeunesse.cfwb.be
Sources légales et réglementaires
CM « Infrastructures » - Pour l’octroi d’une subvention de sécurisation ou de mise en conformité des locaux occupés par les opérateurs du secteur de la Jeunesse (cf. document sur le site de la CF, supra).
Date de la dernière mise à jour
24-02-2020

 

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