Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Fédérations de centres de jeunesse
Pouvoir subsidiant
Communauté française
Bénéficiaire(s)
Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Loisirs (sport, culture, ...)
Objet
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux fédérations de centres de jeunesse.

Une fédération de centres de jeunesse représente et coordonne les missions des maisons de jeunes, des centres de rencontres et d’hébergement ou des centres d’information des jeunes agréés.

Par subsides de fonctionnement, on entend toute dépense n’entraînant pas d’amortissement (salaires, formations, achats consommables, …).
Conditions d'octroi
Les conditions d’agrément générales d’application à tous les OJ (voir la rubrique ‘Conditions d’octroi’ dans la fiche ‘Organisations de jeunesse’) doivent être complétées par des conditions particulières applicables aux fédérations de centres de jeunesse:
- être agréées en tant fédérations de centres de jeunes selon l’art. 8 du décret du 20.07.2002 déterminant
  les conditions d’agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et
  d’hébergement
et centres d’information des jeunes et de leurs fédérations (M.B., 26.08.2000)
- assurer, en faveur de ses membres, les missions suivantes :
   - la coordination et la mise en réseau des membres
   - la formation interne et externe de leurs membres, des jeunes, des professionnels et des volontaires
   - les services aux membres
   - l’accompagnement pédagogique
   - la réalisation et la gestion des projets
   - la réalisation d’outils d’informations, de réflexions et de supports pédagogiques et la valorisation des actions
     et projets de leurs membres
   - la représentation sectorielle
- assurer la présence d’au moins 50 % de personnes physiques de moins de 35 ans dans les organes
  de gestion

Pour plus de détails, voir art. 10 du Décret du 26.03.2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse (M.B., 10.06.2009), infra.
Montant de l'intervention et liquidation
Voir la rubrique ‘Montant de l’intervention et liquidation’ dans la fiche ‘Organisations de jeunesse’.
Procédure
L’association introduit sa demande d’agrément et de classement par courrier recommandé auprès du Service de la jeunesse.
Renseignements pratiques
Contact :

Communauté française
Service de la Jeunesse
Boulevard Léopold II, 44
1080 Bruxelles

Mme Patricia HUBERT  -  Tél 02 413 25 78  -   patricia.hubert@cfwb.be

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site www.servicejeunesse.cfwb.be
Sources légales et réglementaires
27.05.2009 AGCF déterminant les modalités d’application du décret du 26.03.2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse (M.B., 29.10.2009).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 242254

14.05.2009 AGCF portant exécution de certaines disposition du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse (M.B., 10.07.2009).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 239772

26.03.2009 Décret fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse
(M.B., 10.06.2009).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 238956
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Date de la dernière mise à jour
05-07-2013

 

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