Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

Consultez la base de données


>> En savoir plus sur le contenu de cette base de données

<<
Fédérations d'organisations de jeunesse
Pouvoir subsidiant
Communauté française
Bénéficiaire(s)
Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Loisirs (sport, culture, ...)
Objet
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux fédérations d’organisations de jeunesse.

Une fédération d’organisations de jeunesse fédère au moins 5 organisations de jeunesse (OJ) agréées collaborant autour d’enjeux communs sur base de conceptions idéologiques, sociales ou sur base de politiques communes.

Par subsides de fonctionnement, on entend toute dépense n’entraînant pas d’amortissement (salaires, formations, achats consommables, …).
Conditions d'octroi
Les conditions d’agrément générales d’application à tous les OJ (voir la rubrique ‘Conditions d’octroi’ dans la fiche ‘Organisations de jeunesse’) doivent être complétées par des conditions particulières applicables aux fédérations d’organisations de jeunesse:
- fédérer au moins 5 OJ agréées
- assurer, en faveur de ses membres, les missions suivantes :
   - la coordination et la mise en réseau des membres
   - la formation interne et externe des membres, des jeunes, des professionnels et des volontaires
   - les services aux membres
   - l’accompagnement pédagogique, le soutien méthodologique et l’échange des pratiques professionnels
   - la réalisation et la gestion des projets
   - la réalisation d’outils d’informations, de réflexion et de supports pédagogiques et la valorisation des actions
     et projets de ses membres
   - la représentation sectorielle
- assurer la présence d’au moins 50 % de personnes physiques de moins de 35 ans dans les organes de
  gestion

Pour plus de détails, voir art. 9 du Décret du 26.03.2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse (M.B., 10.06.2009), infra.
Montant de l'intervention et liquidation
Voir la rubrique ‘Montant de l’intervention et liquidation’ dans la fiche ‘Organisations de jeunesse’.
Procédure
L’association introduit sa demande d’agrément et de classement par courrier recommandé auprès du Service de la jeunesse.
Renseignements pratiques
Contact :

Communauté française
Service de la Jeunesse
Boulevard Léopold II, 44
1080 Bruxelles

Mme Patricia HUBERT   -   Tél 02 413 25 78   -   patricia.hubert@cfwb.be

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site www.servicejeunesse.cfwb.be
Sources légales et réglementaires
27.05.2009 AGCF déterminant les modalités d’application du décret du 26.03.2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse (M.B., 29.10.2009).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 242254

14.05.2009 AGCF portant exécution de certaines disposition du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse (M.B., 10.07.2009).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 239772

26.03.2009 Décret fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse (M.B., 10.06.2009).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 238956
Date de la dernière mise à jour
29-05-2013

 

Nouvelles fiches


Vous pouvez vous abonner à notre flux RSS Nouveaux subsides afin d'être averti qu'un subside a été récemment ajouté ou modifié dans la base de données.



Conditions générales | RSS | Liens utiles