Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Services de jeunesse
Pouvoir subsidiant
Communauté française
Bénéficiaire(s)
Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Loisirs (sport, culture, ...)
Objet
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux services de jeunesse.

Par service de jeunesse, on entend une organisation de jeunesse (OJ) contribuant au développement des responsabilités et aptitudes personnelles des jeunes en vue de les aider à devenir des citoyens actifs, responsables et critiques au sein de la société.

Par subsides de fonctionnement, on entend toute dépense n’entraînant pas d’amortissement (salaires, formations, achats consommables, …).
Conditions d'octroi
Les conditions d’agrément générales d’application à tous les OJ (voir la rubrique ‘Conditions d’octroi’ dans la fiche ‘Organisations de jeunesse’) doivent être complétées par des conditions particulières applicables aux services de jeunesse:
- contribuer au développement des responsabilités et aptitudes personnelles des jeunes en vue de les aider
  à devenir des citoyens actifs, responsables et critiques au sein de la société en définissant des modes
  d’actions particuliers et en réalisant des activités régulières
- identifier, dans leur plan d’actions quadriennal, au moins 1 des missions suivantes :
- l’animation directe des jeunes
- l’initiation des jeunes à des modes d’expression socioculturels
- la sensibilisation aux enjeux de société
- la formation des jeunes, des volontaires et des professionnels
- l’information des jeunes
- la mise à disposition de lieux de rencontres et d’hébergement
- le développement d’échanges internationaux
- mettre en œuvre la ou les missions susmentionnées au travers d’un ou de plusieurs modes d’action

Pour plus de détails, voir art. 8 du Décret du 26.03.2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse (M.B., 10.06.2009), infra.
Montant de l'intervention et liquidation
Voir la rubrique ‘Montant de l’intervention et liquidation’ dans la fiche ‘Organisations de jeunesse’.
Procédure
L’association introduit sa demande d’agrément et de classement par courrier recommandé auprès du Service de la jeunesse.
Renseignements pratiques
Contact :

Communauté française
Service de la Jeunesse
Boulevard Léopold II, 44
1080 Bruxelles

Mme Patricia HUBERT  -  Tél 02 413 25 78  -  patricia.hubert@cfwb.be

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site www.servicejeunesse.cfwb.be
Sources légales et réglementaires
27.05.2009 AGCF déterminant les modalités d’application du décret du 26.03.2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse (M.B., 29.10.2009).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 242254

14.05.2009 AGCF portant exécution de certaines disposition du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse (M.B., 10.07.2009).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 239772

26.03.2009 Décret fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse (M.B., 10.06.2009).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 238956
Date de la dernière mise à jour
29-05-2013

 

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