Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Mouvements de jeunesse
Pouvoir subsidiant
Communauté française
Bénéficiaire(s)
Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Loisirs (sport, culture, ...)
Objet
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux mouvements de jeunesse.

Par mouvement de jeunesse, on entend une organisation de jeunesse (OJ) établissant et mettant en œuvre une programmation d’actions spécifiques à destination des groupes locaux et de leurs structures de soutien.

Par subsides de fonctionnement, on entend toute dépense n’entraînant pas d’amortissement (salaires, formations, achats consommables, …).
Conditions d'octroi
Les conditions d’agrément générales d’application à tous les OJ (voir la rubrique ‘Conditions d’octroi’ dans la fiche ‘Organisations de jeunesse’) doivent être complétées par des conditions particulières applicables aux mouvements de jeunesse:
- privilégier le mode d’action de l’animation directe des jeunes, impliquant un contact direct avec ceux-ci,
  à travers des espaces de vie et d’expérimentation en leur permettant de mettre en œuvre les actions et
  les projets qu’ils souhaitent
- se caractériser par l’adhésion de membres dont le parcours au sein de l’OJ s’inscrit dans la régularité et
  la durée
- centrer leurs activités sur le ‘vivre ensemble’ au sein de groupes de jeunes et sur des activités collectives
  conçues par et pour les jeunes
- centrer leurs pratiques sur la construction d’attitudes, de savoirs et de compétences par l’action, la vie
  quotidienne avec les pairs, la mise en œuvre d’un projet pédagogique permanent d’animation, la visée
  éducationnelle dans toutes les dimensions de la personne et l’ancrage dans les réalités locales
- apporter un soutien aux groupes locaux et encourager la communication et la coopération entre ceux-ci

Pour plus de détails, voir art. 7 du Décret du 26.03.2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse (M.B., 10.06.2009), infra.
Montant de l'intervention et liquidation
Voir la rubrique ‘Montant de l’intervention et liquidation’ dans la fiche ‘Organisations de jeunesse’.
Procédure
L’association introduit sa demande d’agrément et de classement par courrier recommandé auprès du Service de la jeunesse.
Renseignements pratiques
Contact :

Communauté française
Service de la Jeunesse
Boulevard Léopold II, 44
1080 Bruxelles

Mme Patricia HUBERT  -  Tél 02 413 25 78  -  patricia.hubert@cfwb.be

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site www.servicejeunesse.cfwb.be
Sources légales et réglementaires
27.05.2009 AGCF déterminant les modalités d’application du décret du 26.03.2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse (M.B., 29.10.2009).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 242254

14.05.2009 AGCF portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse (M.B., 10.07.2009).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 239772

26.03.2009 Décret fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse (M.B., 10.06.2009).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 238956
Date de la dernière mise à jour
28-05-2013

 

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