Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Mouvements thématiques
Pouvoir subsidiant
Communauté française
Bénéficiaire(s)
Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Loisirs (sport, culture, ...)
Objet
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux mouvements thématiques.

Par mouvement thématique, on entend une organisation de jeunesse (OJ) visant à sensibiliser et interpeller la société par des activités, réflexions ou analyses orientées autour d’une ou de plusieurs thématiques identifiables (globales ou précises).

Par subsides de fonctionnement, on entend toute dépense n’entraînant pas d’amortissement (salaires, formations, achats consommables, …).
Conditions d'octroi
Les conditions d’agrément générales d’application à tous les OJ (voir la rubrique ‘Conditions d’octroi’ dans la fiche ‘Organisations de jeunesse’) doivent être complétées par des conditions particulières applicables aux mouvements thématiques:
- sensibiliser et interpeller la société par des activités d’une part, des réflexions ou analyses d’autre part,
  orientées autour d’une ou de plusieurs thématiques identifiable, lesquelles peuvent relever d’un champ
  particulier ou d’un champ sociétal global
- privilégier la construction de points de vue collectifs à promouvoir par un ou plusieurs groupes structurés de
  jeunes et l’expression de ceux-ci au sein de la société par différents types d’activités
- se caractériser par l’adhésion sur base volontaire de membres dont le parcours s’inscrit au sein des OJ dans
  la durée
- comptabiliser les membres soit de manière individuelle, soit par groupes locaux ou conseils d’étudiants
Pour plus de détails, voir art. 6 du Décret du 26.03.2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse (M.B., 10.06.2009), infra.
Montant de l'intervention et liquidation
Voir la rubrique ‘Montant de l’intervention et liquidation’ dans la fiche ‘Organisations de jeunesse’.
Procédure
L’association introduit sa demande d’agrément et de classement par courrier recommandé auprès du Service de la jeunesse.
Renseignements pratiques
Contact :

Communauté française
Service de la Jeunesse
Boulevard Léopold II, 44
1080 Bruxelles

Mme Patricia HUBERT  -  Tél 02 413 25 78  -  patricia.hubert@cfwb.be

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site www.servicejeunesse.cfwb.be
Sources légales et réglementaires
27.05.2009 AGCF déterminant les modalités d’application du décret du 26.03.2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse  (M.B., 29.10.2009).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 242254

14.05.2009 AGCF portant exécution de certaines disposition du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse (M.B., 10.07.2009).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 239772

26.03.2009 Décret fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse
(M.B., 10.06.2009).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 238956
Date de la dernière mise à jour
28-05-2013

 

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