Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

Consultez la base de données


>> En savoir plus sur le contenu de cette base de données

<<
Organisations de jeunesse
Pouvoir subsidiant
Communauté française
Bénéficiaire(s)
Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Loisirs (sport, culture, ...)
Objet
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux organisations de jeunesse.

Par organisations de jeunesse (OJ), on entend les associations de personnes physiques ou morales actives dans le cadre des politiques de Jeunesse et socioculturelle et poursuivant les finalités suivantes :
- favoriser le développement d’une citoyenneté responsable, active, critique et solidaire chez les jeunes par
  une prise de conscience et une connaissance des réalités de la société, des attitudes de responsabilité et
  de participation active à la vie sociale, économique, culturelle et politique ainsi que la mise en œuvre et la
  promotion d’activités socioculturelles et d’Education permanente
- s’inscrire dans une perspective d’égalité, de justice, de mixité, de démocratie et de solidarité
- favoriser la rencontre et l’échange entre les individus, les groupes sociaux et les cultures, dans toute leur
  diversité
- s’inscrire dans des pratiques de démocratie culturelle par le biais de processus d’Education permanente
  permettant aux jeunes, à partir de leurs réalités vécues, d’élaborer, d’échanger leur lecture de la société et
  leur vision du monde et d’agir collectivement
- proposer aux jeunes des espaces qui soient des lieux d’émancipation, d’expérimentation, d’expression,
  d’information et de réflexion, en règle éloignés de tout but de lucre et favorisant l’éducation active par les
  pairs
- rendre compte de la manière dont elles associent effectivement les jeunes à la poursuite de leurs finalités

Ces associations sont classées selon 5 catégories formelles de reconnaissance :
- les mouvements thématiques
- les mouvements de jeunesse
- les services de jeunesse
- les fédérations d’organisations de jeunesse
- les fédérations de centres de jeunes

Par subsides de fonctionnement, on entend toute dépense n’entraînant pas d’amortissement (salaires, formations, achats consommables, …).
Conditions d'octroi
1. Agrément

Pour être reconnue et agréée comme OJ, le pouvoir organisateur doit remplir les conditions suivantes :
- être constitué en asbl et avoir son siège social dans la RBC
- s’adresser principalement à des jeunes en assurant leur participation
- assurer la présence d’au moins 2/3 de personnes physiques de moins de 35 ans dans les organes de
  gestion
- disposer d’un plan d’actions quadriennal, d’une équipe d’animation, …
- …
Pour plus de détails, voir art. 5 du Décret du 26.03.2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse (M.B., 10.06.2009), ci-après nommé Décret 2009 (infra).

Toutefois, les conditions d’agrément d’application à toutes les catégories OJ (supra) doivent être complétées par des conditions particulières applicables à chaque OJ.

2. Subvention

Les OJ susmentionnées ne peuvent pas être reconnues dans le cadre du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l’action associative dans le champ de l’Education permanente (M.B., 26.08.2003).

Les OJ agréées bénéficient de subventions ordinaires annuelles, composées d’une part, d’un montant forfaitaire destiné à couvrir tout ou partie des frais de fonctionnement et, d’autre part, d’une intervention dans les frais de rémunération des permanents, déterminées en fonction de leur classification dans la catégorie à laquelle elles appartiennent et de la classification au sein des catégories d’OJ (supra).

Dans le cadre du soutien à l’emploi dans les OJ, le Gouvernement peut octroyer des subventions complémentaires aux OJ pour favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand.
Montant de l'intervention et liquidation
1. Montant

1.1 Montant de l’intervention dans les frais de fonctionnement

Le montant forfaitaire destiné à couvrir tout ou partie des frais de fonctionnement est fixé conformément au ‘Tableau 10. Octroi des subventions – Montant forfaitaire’ du Décret 2009 (inséré par erratum).

1.2 Montant de l’intervention dans les frais de rémunérations des permanents

Le montant de l’intervention dans les frais de rémunérations des permanents est déterminé sur la base du nombre de permanents correspondant aux 8 indices de financement (voir art. 59, §3 du Décret 2009, infra).

1.3 Montant des subventions complémentaires (soutien à l’emploi dans les OJ)

- un membre du personnel enseignant nommé à titre définitif par la CF est mis gratuitement à disposition de
  chaque OJ agréée
- un montant de 8.000 € peut être octroyé aux OJ pour des emplois dont le nombre est fixé par le
  Gouvernement
- un montant de 400.000 € est réparti annuellement entre les OJ
Pour plus de détails : voir art. 66 - 69 du Décret 2009 et art. 3 - 6 de l’AGCF du 14.05.2009 (infra).

2. Liquidation

Le Gouvernement liquide en une seule tranche, pour le 31 mars au plus tard, les subventions de fonctionnement.

Le SJ liquide, dans les 60 jours de l’instruction du Ministre, le montant de la subvention complémentaire.
Procédure
1. Agrément

L’association introduit sa demande d’agrément et de classement par recommandé auprès du Service de la jeunesse (SJ). Elle précise, dans sa demande, la catégorie d’OJ pour laquelle elle sollicite l’agrément ainsi que le classement souhaité et l’indice de financement choisi.

L’association utilise les formulaires-types pour composer le dossier qui accompagne sa demande et y joint le plan d’actions quadriennal.

Pour plus de détails : voir art. 2 – 15 de l’AGCF du 27.05.2009 déterminant les modalités d’application du décret du 26.03.2009 … (M.B., 29.10.2009), infra.

2. Renouvellement de l’agrément

L’association introduit, au plus tard le 1er mars de la dernière année de chaque période quadriennale, sa demande de renouvellement et de classement auprès du SJ. La demande comprend, outre les éléments susmentionnés actualisés, une évaluation du plan d’action quadriennal
Renseignements pratiques
Contact :

Communauté française
Service de la Jeunesse
Boulevard Léopold II, 44
1080 Bruxelles

Mme Patricia HUBERT  -  Tél 02 413 25 78  -   patricia.hubert@cfwb.be

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site www.servicejeunesse.cfwb.be
Sources légales et réglementaires
27.05.2009 AGCF déterminant les modalités d’application du décret du 26.03.2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse (M.B., 29.10.2009).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 242254

14.05.2009 AGCF portant exécution de certaines disposition du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse (M.B., 10.07.2009).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 239772

26.03.2009 décret fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse
(M.B., 10.06.2009).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 238956
Date de la dernière mise à jour
29-05-2013

 

Nouvelles fiches


Vous pouvez vous abonner à notre flux RSS Nouveaux subsides afin d'être averti qu'un subside a été récemment ajouté ou modifié dans la base de données.



Conditions générales | RSS | Liens utiles