Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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La Culture a de la Classe (2020-2021)
Pouvoir subsidiant
Commission communautaire française
Bénéficiaire(s)
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics, Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Loisirs (sport, culture, ...), Enseignement et formation
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 18 mai 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

La Commission communautaire française lance un nouvel appel à projets dans le cadre du programme « La Culture a de la Classe ».

Le programme "La Culture a de la Classe", créé par la COCOF en 2000, permet de développer pendant le temps scolaire des projets favorisant chez les élèves de l'enseignement maternel à l'enseignement supérieur de type court, le plaisir de lire, l'expression artistique, la citoyenneté active.

Les projets concrétisent des partenariats entre écoles et organisations socioculturelles francophones avec pour objectif la participation active des élèves, des enseignants et des artistes-animateurs. Les projets sont choisis par des jurys indépendants composés de personnalités issues du monde de l'enseignement et du monde culturel.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

L’appel à projets "La Culture a de la Classe" s'adresse uniquement à des partenariats constitués entre :
1. les écoles francophones de la RBC (enseignement fondamental, enseignement secondaire, hautes écoles,
    ordinaire et spécialisé)
2. les organisations (socio)culturelles francophones dont le siège social est situé en RBC :
    - sous statut asbl
    - de droit public (bibliothèque communale, musée, …)

Projets (cf. art. 17 du Règlement, infra)

Deux types de projet peuvent être introduits :
- un projet « partenariat unique » : un projet créant un partenariat entre un promoteur et un partenaire
- un projet « inter-écoles » dont le promoteur doit être une organisation culturelle

Axes de travail (cf. art. 10 du Règlement, infra)

Les projets doivent s’inscrire dans un des quatre axes suivants :
1. Lecture : développement du plaisir de lire et d’écrire, …
2. Arts : pratique de l’expression créatrice, …
3. Citoyenneté : acquisition d’outils de compréhension et de décodage de la société, …
4. Sciences & Créativité : exploration d’une thématique abordée selon une approche scientifique et artistique, …

Conditions de recevabilité (art. 11-18 du Règlement, infra)

Le projet doit répondre aux conditions suivantes :
- établir un partenariat entre une structure scolaire et une organisation socioculturelle
- s’inscrire dans un des quatre axes susmentionnés
- se réaliser entre le 26 août 2019 et le 30 juin 2020
- se dérouler pendant les heures de cours et impliquer l’ensemble des élèves de la classe

Critères de sélection (art. 20 du Règlement, infra)

Les projets seront évalués sur :
- le fond : objectifs, méthodologie, participation
- les éléments de concrétisation : répartition horaire, contenu et pertinence des animations
- le budget : répartition des frais, adéquation au projet

Dépenses subsidiables (art. 27 du Règlement, infra)

- la rémunération et les frais de déplacements des animateurs
- les frais de formation des enseignants par les partenaires culturels
- les frais de transports des élèves et enseignants
- les frais de visites guidées, entrées aux spectacles, …
- les frais de matériel, d’assurance et administratifs liés au projet
- …
Montant de l'intervention et liquidation
Montant

Montant : max. 2.600 euro/Classe et max. 10.400 euro/projet (augmentation de max. 15% pour couvrir les dépenses liées aux activités de rencontres inter-écoles).

Liquidation

Les subventions sont versées en en 2 tranches :
- une première tranche de 90% au démarrage du projet sur base d’une déclaration de créance
- le solde de 10% sur base d’une déclaration de créance et sur présentation des pièces justificatives de
  l’ensemble des dépenses liées au projet
Procédure
La demande doit être introduite au plus tard le 18 mai 2020 à l’administration (cf. formulaire électronique sur le site de la Cocof, infra).
Renseignements pratiques
Commission communautaire française
Service des affaires socioculturelles
Secteur Education à la Culture
Rue des Palais, 42
1030 Bruxelles

Loubna Ben Yaacoub  -  Tél 02 800 83 53  -  lbenyaacoub@spfb.brussels
Valérie WEMAUX  -  Tél 02 800 83 45  -  vwemaux@spfb.brussels

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de la cocof.
Sources légales et réglementaires
Programme « La Culture a de la Classe » - Règlement pour l’introduction de projets 2020-2021 (cf. document sur le site de la Cocof, supra).
Date de la dernière mise à jour
19-05-2020

 

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