Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Collaborations entre la Culture et l'Enseignement: appel à projets 2020
Pouvoir subsidiant
Communauté française
Bénéficiaire(s)
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Matière(s)
Loisirs (sport, culture, ...), Enseignement et formation
Objet
Le Gouvernement de la Communauté française lance un appel à projets en vue de mettre en œuvre, de promouvoir et de renforcer des collaborations entre la Culture et l’Enseignement.

Par le biais de partenariats entre opérateurs culturels et établissements scolaires, la CF souhaite développer l'organisation d'activités destinées à mettre les élèves en contact avec des expressions, des productions, des oeuvres ou des créations, culturelles ou artistiques, dans le cadre scolaire.

Les projets faisant l'objet d'un financement peuvent être de 2 types :
  • projet de collaboration durable : toute activité culturelle ou artistique répondant à un appel à projets, menée sur une année scolaire, essentiellement réalisée durant le temps scolaire sur base d’une convention de partenariat conclue entre les parties concernées
  • projet de collaboration ponctuelle : toute activité culturelle ou artistique répondant à un appel à projets menée sur une période comprise entre le 1 septembre et le 31 décembre ou entre le 1 janvier et le 30 juin, essentiellement réalisée durant le temps scolaire sur base d’une convention de partenariat conclue entre les parties concernées
Conditions d'octroi
Bénéficiaire

Etablissements d’enseignement

Tous les établissements d'enseignement organisant un enseignement maternel, primaire ou fondamental ordinaire ou spécialisé, un enseignement secondaire ordinaire de plein exercice ou un enseignement secondaire spécialisé, organisés ou subventionnés par la CF.

Partenaires associés


- toute personne morale reconnue ou subventionnée par la FWB, dont l’objet social relève des secteurs
  culturels et artistiques
- toute personnes physique reconnue attestant d’une compétence et d’une expérience professionnelle
  artistique et pédagogique
- les « établissements d’enseignement partenaires » (Académies, …)
- les services culturels et artistiques du Gouvernement de la CF

Critères de sélection

Les projets seront sélectionnés sur base des critères suivants :
- le lien avec le projet d’établissement et les référentiels de compétence
- le degré de préparation du projet
- la qualité des objectifs visés, du processus et des méthodes utilisées
- le caractère inter disciplinaire
- l’implication et la participation des élèves
- les prolongements envisagés une fois l’activité réalisé
- …
Pour plus de détails : cf. Point 4 de la Circulaire (infra) et l’art. 17 du Décret 2006 (infra).

Convention

Une convention de partenariat doit être signée entre l’établissement d’enseignement et l’opérateur culturel fixant les modalités d’organisation d’activités culturelles ou artistiques selon un engagement mutuel (cf. Point 6 de la Circulaire et Annexes 3-4 de l’AGCF 2014, infra).

Montant de l'intervention et liquidation
Collaboration de projet durable : max. 4.000 euro par projet sélectionné.
Collaboration de projet ponctuel : max. 2.000 euro par projet sélectionné.
Procédure
La demande (cf. formulaires électroniques sur le site de la CF, infra) doit être adressée à la Cellule Culture-Enseignement de la CF :
- projets durables : avant le 15 mars 2020
- projets ponctuels : avant le 15 mars 2020 (1ier sem.) et le 1 octobre 2020 (2ième sem.)

Renseignements pratiques
Communauté française (CFWB)
Cellule Culture – Enseignement
Boulevard Léopold II, 44
1080 Bruxelles

Mme Brigitte BONNEWYN  -  Tél 02 413 37 95  -  brigitte.bonnewyn@cfwb.be

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de la cfwb.
Sources légales et réglementaires
15.01.2020 Circulaire n° 7432 - Collaborations entre culture et enseignement – appel à projets (cf. document sur le site de la CFWB, supra).

18.07.2018 AGCF portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2018-2021 institué par le décret du 24.03.2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement (M.B., 28.08.2018).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 323734


19.06.2014 AGCF portant application du décret du 24.03.2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement (M.B., 26.09.2014).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 287028


24.03.2006 Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement (M.B., 22.05.2006).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 210076
Date de la dernière mise à jour
22-05-2020

 

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