Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Mouvements volontaires de jeunesse : appel à projets 2020
Pouvoir subsidiant
Commission communautaire française
Bénéficiaire(s)
Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Loisirs (sport, culture, ...), Education, santé et aide aux personnes
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 30 avril 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

La Commission communauté française lance un appel à projets pour encourager les mouvements volontaires de jeunesse à organiser des actions de sensibilisation en faveur des droits de l’homme, des droits sociaux et culturels, de la culture française et de l’animation interculturelle.

Par mouvement volontaire de jeunesse, on entend une association qui, sans but lucratif et sans discrimination, a pour objet de promouvoir, organiser ou coordonner des activités pour les jeunes.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Les associations doivent être reconnues par la CF dans une des catégories suivantes :
- organisations de jeunesse, conformément au Décret de la CF du 26.03.2009 fixant les conditions d’agrément
  et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse (M.B., 10.06.2009)
- maison de jeunes ou association assimilée, conformément au décret de la CF du 20.07.2000 déterminant
  les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres
  et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations (M.B., 26.08.2000).

Critères

Pour recevoir les subsides, les associations doivent respecter les critères suivants :
- avoir des activités localisées principalement dans la RBC
- s’adresser à un public d’enfants, d’adolescents ou de jeunes de moins de 30 ans
- assurer la présence d’au moins 75% de jeunes de moins de 30 ans dans chacun des organes dirigeants
- rendre publiques les conditions d’accès au mouvement ainsi qu’à ses activités, programmes et équipements
- faire usage de la langue française pour ses activités et sa gestion

Thèmes

Le thème doit être en rapport avec l’un des objectifs de sensibilisation de la jeunesse suivants :
- la défense des droits de l’homme
- la promotion des droits sociaux et culturels
- la langue et la culture françaises
- l’animation interculturelle

Les projets doivent se réaliser entre le 1 janvier et le 31 décembre de l’année civile de l’appel à projets.
Montant de l'intervention et liquidation
Montant

Entre 500 et 5.000 euro selon les disponibilités budgétaires, le nombre et l’évaluation des projets.

Liquidation

Pour les subventions ne dépassant pas 3.100 euro : 1 seule tranche à partir de l’approbation de la tutelle.

Pour les subventions dépassant 3.100 euro :
- la 1ière tranche de 80% sur présentation d’une déclaration de créance
- la 2ième tranche de 20% sur présentation d’une déclaration de créance accompagnée des pièces
  justificatives de la totalité de la subvention
Procédure
La demande de subvention doit être envoyée au plus tard le 30 avril 2020 au Service Jeunesse (cf. formulaire sur le site de la Cocof, infra)..
Renseignements pratiques
Commission communautaire française
Direction des Affaires culturelles et du tourisme
Service des Affaires socioculturelles
Secteur Jeunesse
Rue des Palais, 42
1030 Bruxelles

Mme Valérie DONNET  -  Tél 02 800 83 58  -  vdonnet@spfb.brussels

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de la Cocof.
Sources légales et réglementaires
18.10.1991 Règlement relatif à la subsidiation des mouvements volontaires de jeunes et des actions destinées à la jeunesse en faveur des droits de l’homme, des droits sociaux, des droits culturels, de la protection de l’environnement et de l’intégration (M.B., 18.02.1992).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 32017
Date de la dernière mise à jour
26-05-2020

 

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