Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Rues cyclables : appel à projets 2020
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes
Matière(s)
Mobilité
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 2 mars 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour soutenir les projets permettant l’aménagement des rues cyclables.

Par rue cyclable, on entend une rue aménagée pour donner la priorité à la circulation des cyclistes et pour laquelle des règles de comportement spécifiques à l’égard de cyclistes sont de vigueur :
- les véhicules motorisés y ont accès, mais ne peuvent toutefois pas dépasser les cyclistes
- la vitesse ne peut jamais dépasser les 30 km par heure
- les cyclistes peuvent emprunter la voirie sur toute sa largeur lorsque celle-ci est en sens unique dans leur
  direction de circulation. Dans le cas d’une rue bidirectionnelle, le cycliste peut circuler uniquement sur toute
  la largeur de la partie droite.

Une rue cyclable est signalée par un panneau de circulation qui indique le début et la fin du tronçon concerné.

Conditions d'octroi
Bénéficiaires

L’appel à projets s’adresse aux 19 communes de la RBC.

Conditions

La commune doit remplir les conditions suivantes pour pouvoir obtenir un financement :
- consulter les groupes de cyclistes locaux
- établir un plan des endroits susceptibles d’être transformés en rues cyclables et le transmettre à la Région
- diffuser l’information et la communication relative à cette réglementation (bulletin d’information communal,
  site internet communal, médias locaux, …)

Plus de détails à la page 8 de l’appel à projets (infra).

Dépenses subsidiables

La Région finance les panneaux et leur installation, ainsi que le marquage au sol et potelets si nécessaire.
Montant de l'intervention et liquidation
Sur la base du plan et du budget proposés par la commune, la Région déterminera les priorités en fonction des budgets disponibles.
Procédure
La demande doit être introduite au plus tard le 2 mars 2020 auprès du Cabinet et de l’Administration (cf. formulaire dans l’appel à projets, infra).
Renseignements pratiques
Bruxelles Mobilité
Rue du Progrès, 80/1
1035 Bruxelles

Mme Thao NGUYEN  -  Tél 02 204 19 22  -  tnguyen@sprb.brussels
Sources légales et réglementaires
Concernant l’appel à manifestation d’intérêt

Soutien régional aux actions communales de mobilité et de sécurité routière 2020 (pdf). [Formulaire]

Concernant la réglementation relative aux rues cyclables

04.12.2012 AR relatif à la signalisation de la rue cyclable (M.B., 17.12.2012).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 270287

10.01.2012 Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en vue d'inscrire la rue cyclable dans le code de la route
(M.B., 03.02.2012).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 263006

01.12.1975 AR portant règlement général sur la police de la circulation routière [et de l'usage de la voie publique] (M.B., 09.12.1975).  [Code de la Route]
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 182948

La Cellule Mobilité de l’AVCB publie une version coordonnée et bilingue de l’AR du
1ier décembre 1975
(infra), contenant toutes les modifications intervenues depuis sa publication au Moniteur Belge. Cet arrêté royal, appelé communément "Code de la route", fixe les règles que les utilisateurs de la voie publique doivent respecter.

Il ne s’agit toutefois pas uniquement d’un guide pour les usagers. En effet, plusieurs articles de ce règlement s'appliquent également aux gestionnaires de la voirie et aux administrations communales (par exemple: le placement des panneaux, la délivrance des permis de chantier, …). Les articles 1, 2 et 3 de cet arrêté ont été complétés par un commentaire circonstancié.

Cette publication est disponible uniquement dans sa version électronique.
Commentaires
Cf. l’ensemble des « Actions communales de mobilité et de sécurité routière pour 2020 » présenté de manière schématique dans la rubrique « Tableaux synoptiques » de la page web dédiée aux subsides.
Date de la dernière mise à jour
03-03-2020

 

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