Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Stationnement vélo sécurisé et non sécurisé : appel à projets 2020
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes
Matière(s)
Mobilité
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 2 mars 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour soutenir les projets permettant d’augmenter l’offre en stationnement de vélo sécurisé et non sécurisé.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

L’appel à projets s’adresse aux 19 communes de la RBC.

Conditions

La commune doit remplir les conditions suivantes pour pouvoir obtenir un financement :
- établir un plan localisant les places et les infrastructures de parkings vélos qu’elle souhaite réaliser sur son
  territoire et le transmettre à la Région
- suivre les recommandations du vade-mecum relatif aux aménagements des parkings vélos (infra) lors du
  choix et de l’installation des infrastructures
- prendre en charge la réalisation de l’installation des infrastructures
- soit confier la gestion l’Agence régionale du Stationnement, soit fixer le prix de location par an par place dans
  un box vélo à max. 60 euro
- diffuser l’information et la communication relative à ce projet (bulletin d’information communal, site internet
  communal, médias locaux, …)

Plus de détails à la page 5 de l’appel à projets (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Bruxelles Mobilité

- financement de l’installation de places de stationnement sécurisées remplaçant une place de stationnement
  en voirie, moyennant un accord en ce qui concerne les opportunités et le choix des infrastructures cyclistes,
  sur la base du plan établi par la commune et validé par Bruxelles Mobilité et l’Agence régionale du
  stationnement
- financement de l’installation de places de stationnement non sécurisées (remplaçant une place de
  stationnement en voirie, sécurisant une oreille de trottoir, …), moyennant un accord en ce qui concerne les
  opportunités et le choix des infrastructures cyclistes, sur la base du plan établi par la commune et validé par
  Bruxelles Mobilité

Agence régionale du stationnement

Financement de l’installation de places de stationnement sécurisées remplaçant une place de stationnement en voirie, moyennant un accord en ce qui concerne les opportunités et le choix des infrastructures cyclistes, sur la base du plan établi par la commune et validé par Bruxelles Mobilité et l’Agence régionale du stationnement.
Procédure
La demande doit être introduite au plus tard le 2 mars 2020 auprès du Cabinet et de l’Administration (cf. formulaire dans l’appel à projets, infra).
Renseignements pratiques
Bruxelles Mobilité
Rue du Progrès, 80/1
1035 Bruxelles

Mme Thao NGUYEN - Tél 02 204 19 22    - tnguyen@sprb.brussels

Agence régionale bruxelloise du stationnement
(Parking.brussels)
Rue de l’Hôpital, 31
1000 Bruxelles

Mr. Georges USE  -  Tél 02 563 39 51  -  guse@parking.brussels
Sources légales et réglementaires
Concernant l’appel à projets

Soutien régional aux actions communales de mobilité et de sécurité routière 2020 (pdf). [Formulaire]

Concernant les différents plans

Good Move

Cf. la démarche « Be Good Move » (déclinaison opérationnelle « mobilité » des objectifs poursuivis par le PRDD).

Plan vélo

Plan vélo 2010 – 2015 (cf. fiche 1.3).

Plan régional de Politique du Stationnement

22.01.2009 Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale (M.B., 30.01.2009).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 234963

18.07.2013 AGRBC portant le volet réglementaire du Plan régional de politique du stationnement
(M.B., 16.09.2013).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 276317

18.07.2013 AGRBC relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation
(M.B., 16.09.2013). [art. 17 e.s.]
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 276315

Vademecum régional

Vademecum relatif à l’infrastructure cyclable (cf. Stationnement vélo).
Commentaires
Cf. l’ensemble des « Actions communales de mobilité et de sécurité routière pour 2020 » présenté de manière schématique dans la rubrique « Tableaux synoptiques » de la page web dédiée aux subsides.
Date de la dernière mise à jour
03-03-2020

 

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