Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Mobilité scolaire active : appel à projets 2020
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes, Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Matière(s)
Mobilité
Objet
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance l’appel à projets « Mobilité scolaire active » pour soutenir des projets permettant de réduire la pression des voitures autour des écoles et d’encourager les élèves, leurs parents et leurs enseignants à se déplacer activement et durablement.

Il s’agit du Volet B de l’appel à projets « Projets de mobilité durable » (cf. fiche).
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

L’appel à projets s’adresse aux 19 communes de la RBC en collaboration avec des écoles maternelles, primaires et secondaires (tous réseaux confondus) pendant les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021.

Projets

Les projets peuvent comprendre 2 types d’activités :
1. Rangs à vélo ou à pied
2. La présence de personnes pour la fermeture des rues scolaires

Conditions de participation

Le projet doit répondre aux principes directeurs et critères de sélection généraux mentionnés dans le cadre général de l’appel à projets « Projets de mobilité durable » (cf. fiche, supra).

Le projet doit également répondre aux critères spécifiques de cet appel à projets :
- la commune décrit les projets de soutien qu'elle souhaite organiser pour les écoles
- la commune aura le rôle de porteur du projet et la responsabilité de sa construction avec tous les acteurs
  locaux
- la Commune désigne un responsable politique et un responsable administratif / coordinateur en son sein.
  Un responsable du projet au sein de l’école doit également être désigné.
- il s’agit d’un projet transversal et collaboratif entre différents services communaux (mobilité, instruction
  publique, gardiens de la paix, prévention, extrascolaire, …)
- la Commune s’engage à mettre un projet de rang en œuvre, soit le matin et/ou l’après-midi entre le domicile
  des élèves (ou un point de rencontre) et l’école, soit dans le cadre d’activités scolaires, soit vers des activités
  extra-scolaires. Elle lance le projet de préférence durant la Semaine de la Mobilité 2020, mais également à
  tout autre moment pendant l’année scolaire 2019-2020 ou 2020-2021.
- les projets seront organisés durant toute l’année scolaire si possible sans interruption hivernale
- la Commune s’associe au minimum à une école par projet et la démarche est concrétisée dans une charte
- le projet visera la mobilisation des acteurs locaux (zones de police, associations de parents, comités de
  quartier, habitants du quartier, associations, personnel ALE, …)
- la Commune consulte sa Zone de Police pour les aspects de sécurité routière liés au projet
- le subside peut être utilisé dans le cadre de la phase test d’une rue scolaire.
- ..

Plus de détails dans l’appel à projets, page 21 e.s. (cf. document dans la fiche « Projets de mobilité durable », supra).

Dépenses éligibles

Pour les communes :
- les frais des accompagnateurs sur le terrain (ALE, Gardiens de la paix, éducateurs, parents, …)
- la conception, production et distribution de supports de communication (flyers, affiches, CD, DVD,…)
- le développement de supports de communication informatiques (page web, réseaux sociaux, …)
- les frais de communication et de nourriture liés à l’organisation d’un événement festif en rapport avec
  le lancement du projet
- équipements divers (hormis ceux fournis par Bruxelles Mobilité)
- les services d’un prestataire extérieur (collaboration avec le monde associatif)
- frais de fonctionnement, l’achat de petit matériel nécessaire, assurances complémentaires, …

Pour les écoles :
- les chasubles pour les enfants participant aux rangs à pied ou à vélo et pour et accompagnateurs
- les casques pour les enfants participant aux rangs à vélo
- éventuellement d’autres produits de communications

Plus de détails dans l’appel à projets, pages 23 (cf. document dans la fiche « Projets de mobilité durable », supra).
Montant de l'intervention et liquidation
La commune peut déterminer l’importance du budget qu’elle souhaite consacrer à l’ensemble des projets du volet « mobilité scolaire active » retenus pour la commune, sans toutefois excéder l’enveloppe de subventions fixée à max. 50.000 euro par commune.
Procédure
Cf. la fiche « Projets de mobilité durable » (supra) pour :
- les dates d’introduction du dossier de candidature
- le formulaire général de candidature et le formulaire-projet no 5 « Mobilité scolaire active »
Renseignements pratiques
Cf. les personnes de contact mentionnées dans la fiche « Projets de mobilité durable » (supra).
Sources légales et réglementaires
Cf. le texte de l’appel à projets dans la fiche « Projets de mobilité durable » (supra).
Commentaires
Cf. l’ensemble des « Actions communales de mobilité et de sécurité routière pour 2020 » présenté de manière schématique dans la rubrique « Tableaux synoptiques » de la page web dédiée aux subsides.
Date de la dernière mise à jour
04-02-2020

 

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