Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Dotation triennale de développement (2019-2021)
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS
Matière(s)
Investissements d'intérêt public
Objet
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit, dans les limites de la dotation triennale de développement, des subsides aux communes et CPAS pour réaliser certains investissements contribuant à la mise en œuvre de politiques prioritaires du Plan régional de développement et présentant un intérêt régional.


L'appel à projets "URE", lancé dans le cadre du triennat 2016-2018, a été clôturé le 19 mai 2017.

Le Gouvernement a fixé la même priorité pour le triennat 2019-202, à savoir la réalisation de travaux contribuant à une utilisation rationnelle de l’énergie dans des bâtiments appartenant aux communes ou aux CPAS.

Cette fiche concerne l’appel à projets lancé durant le triennat précédant et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets pour le triennat 2019-2021.

Conditions d'octroi
L’octroi des subsides ne peut être accordé qu’aux communes et cpas remplissant les conditions suivantes :
- toute demande de subsides est subordonnée à l'élaboration d'un programme triennal d'investissement
  communal (cf. fiche)
- les projets doivent être repris dans une liste des priorités du PRD et porter sur des investissements arrêtés
  par le Gouvernement
- les projets sont proposés aux bénéficiaires dans le courant de chaque triennat. Les communes qui
  désirent exécuter ces projets les inscrivent dans leur PTI.
- les projets bénéficiant d’une DTD font l’objet d’une étroite collaboration entre le Gouvernement et la
  commune bénéficiaire durant les différentes phases des études et travaux

Les projets seront classés sur base des points qui seront attribués en fonction :
- du type de projets
- des caractéristiques du projet
Plus de détails dans le texte de l’appel à projets (infra).

Montant de l'intervention et liquidation
Le budget pour cet appel à projets est de 8,5 millions euro, dont :
- 7,5 millions euro en application de l’art. 14 de l’ordonnance du 16.07.1998 (infra)
- 1 million euro en application de l’art. 5bis de l’ordonnance du 16.07.1998 (infra)


Procédure
Le formulaire doit être introduit au plus tard le 19 mai 2017 auprès de BPL (cf. document sur le site de BPL, infra).
Renseignements pratiques
Cf. personnes de contact mentionnées dans la fiche « PTIC 2019-2021 » (supra).
Sources légales et réglementaires
Concernant l’appel à projets

Appel URE 16-18 (cf. document sur le site de BPL).

Concernant le PTIC

Cf. Sources légales et réglementaires (Vademecum, Check-lists, …) dans la fiche « PTIC 2019-2021 » (supra).
Commentaires
Cf. la rubrique « Tableaux synoptiques » pour un aperçu global :
- des investissements d’intérêt public
- du PTIC 2019-2021
Date de la dernière mise à jour
25-01-2019

 

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