Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Centres de rencontres et d'hébergement
Pouvoir subsidiant
Communauté française
Bénéficiaire(s)
Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Loisirs (sport, culture, ...)
Objet

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux centres de rencontres et d’hébergement.

Un centre de rencontres et d’hébergement accueille des jeunes en groupe ou individuellement, organise des activités résidentielles de durée limitée et favorise la rencontre entre groupes et individus qui les fréquentent, ainsi que l’ouverture à la communauté locale.

Conditions d'octroi

Bénéficiaires

Les centres de rencontres et d’hébergement agréés par le Secteur de la Jeunesse de la FWB.

Conditions générales

Un centre de rencontres et d’hébergement doit respecter les conditions générales suivantes :
- être constitué sous forme d’asbl ou être un siège d’exploitation d’une organisation de jeunesse
- être ouvert à tous les jeunes dans le respect des droits de l’homme
- disposer d’une équipe d’animation
- disposer d’une infrastructure adaptée à ses activités
- …
Pour plus de détails : cf. art. 1- 2 du Décret 2000 (infra).

Conditions particulières

Un centre de rencontres et d’hébergement doit respecter les conditions particulières suivantes :
- organiser des activités résidentielles de durée limitée
- accueillir des jeunes en groupe ou individuellement
- disposer de locaux et d’équipements nécessaires
- …
Pour plus de détails : cf. art. 4 et 5 du Décret 2000 (infra).

Plan d’action

Le classement dans le dispositif principal ‘centre de rencontres et d’hébergement’ est déterminé selon le nombre et le type de locaux qu’il propose, la durée de ses périodes de fermeture et son taux d’occupation.

Pour être classée, l'association établit et exécute un plan d'action quadriennal qui définit son environnement socioculturel et économique, les missions qu'elle entend remplir, ses objectifs prioritaires et les moyens à mettre en oeuvre pour les réaliser.

Le Gouvernement classe l’association au niveau CRH3, CRH 2 ou CRH 1 et évalue régulièrement le plan d’action avec une grille d’évaluation.

Pour plus de détails : cf. art. 11, 15, 18, 19 et 20 du Décret 2000 (infra).


Subventions

Un centre de rencontres et d’hébergement agréé peut recevoir les subventions suivantes :
- une subvention ordinaire, comprenant 3 parties :
  1ière partie : en fonction du niveau dans lequel le plan d’action est agréé
  2ième partie : en fonction des dispositifs particuliers
  3ième partie : en fonction des projets
- une subvention d’aménagement et d’équipement
Pour plus de détails : cf. art. 44 – 46 du Décret 2000 (infra).

Montant de l'intervention et liquidation
Subvention ordinaire (montants indexés annuellement : cf. art.45 du Décret, infra)

1ière partie :
- une intervention pour un permanent ETP quel que soit le niveau de plan quadriennal agréé
- animateur coordonnateur : 5.580,00 euro (type 1) ou 1.860,00 euro (type 2)
- intervention pour une équipe collégiale : 4.960,00 euro
- charges de fonctionnement liées à la réalisation du plan d’action : 17.360,00 euro (classe 1), 14.880,00 euro
  (classe 2) ou 9.920,00 euro (classe 3)
- une intervention complémentaire de fonctionnement (cf. art. 44, 1°, e) du Décret 2000, infra)
- une subvention pour un permanent ETP supplémentaire (cf. art. 44, 1°, f) du Décret 2000, infra)
  (0,5 ETP si pas encore de second permanent ETP : cf. AGCF du 17.01.2018, infra)
- une subvention pour un autre permanent ETP (cf. art. 44, 1°, g) du Décret 2000, infra)

2ième partie (uniquement si dispositif particulier):
- une intervention pour un permanent mi-temps
- un forfait de fonctionnement dont le Gouvernement détermine les montants

3ième partie : subventions forfaitaires


Subventions d’aménagement et d’équipement

- subvention de premier équipement : 4.960,00 euro
- subvention de rééquipement : 1.860,00 euro

Procédure

- la demande d’agrément doit être introduite avant le 30 juin au Service de la Jeunesse (SJ)
- au plus tard le 15 juillet le SJ transmet la demande pour avis à la Commission consultative et à l’Inspection
- au plus tard le 15 septembre l’Inspection communique son avis au SJ
- au plus tard le 25 septembre le SJ communique à la Commission une proposition de décision
- au plus tard le 20 novembre la Commission communique son avis au SJ
- au plus tard le 31 décembre la décision est prise par le Ministre et notifiée au demandeur par le SJ

Renseignements pratiques
Communauté française
Service de la Jeunesse
Boulevard Léopold II, 44
1080 Bruxelles

Mme Patricia HUBERT   -  Tél 02 413 25 78  -  patricia.hubert@cfwb.be

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de la CF.
Sources légales et réglementaires

17.01.2018 AGCF portant exécution de l'article 44, § 1er, 1°, alinéa 3, du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'informations des jeunes et de leurs fédérations (M.B., 01.03.2018).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 319103

08.11.2012 AGCF relatif aux charges admissibles visées à l'article 20, alinéa 1er, du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française (M.B., 12.02.2013).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 271821


05.12.2008 AGCF déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations (M.B., 12.03.2009).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 236408

24.10.2008 Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française (M.B., 12.11.2008), dit ‘Décret emploi’.
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 232945

20.07.2000 Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations
(M.B., 26.08.2000).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 165201

Commentaires

Pour un aperçu global de la politique de la CF en matière de l’accueil des enfants durant leur temps libre: voir tableau dans la rubrique ‘Commentaires’ de la fiche ‘Accueil des enfants durant leur temps libre (ATL)’.

Date de la dernière mise à jour
07-06-2019

 

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