Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Egalité des Chances et diversité : Inclusion des personnes LGBTQI+ - appel à projets 2020
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Education, santé et aide aux personnes
Objet
L’appel à projets s’est clôturé le 25 février 2020.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance exceptionnellement un appel à projets pour soutenir les initiatives visant à inclure les personnes LGBTQI+.

Cet appel à projets a pour objectifs :
- la lutte contre l’homophobie, la biphobie, la lesbophobie, la transphobie ou toute forme de discrimination et
  de violence à l’encontre des personnes LGBTQI+
- une meilleure visibilité des personnes LGBTQI+ dans l’espace public
- toute proposition de solutions à des problématiques identifiées par les associations LGBTQI+ et favorisant
  l’inclusion des personnes LGBTQI+
- le renforcement des moyens des associations LGBTQI+ de sorte à mener des actions régulières ou des
  collaborations entre associations ou des nouveaux modes de concertation
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Les personnes morales ou associations de fait sans but lucratif, établies dans la RBC et dont les activités visent principalement la RBC.

Critères de sélection

- la qualité du contenu du projet (connaissance et expérience du groupe cible, adéquation des activités,
  mainstreaming de l’égalité, caractère innovant, …
- la qualité des aspects de gestion du projet (faisabilité : budget, effectifs, timing, …)

Pour plus de détails : cf. page 7-8 du Guide des subventions (infra).

Dépenses subsidiables


- loyers et charges locatives
- frais de promotion et de publication
- frais administratifs
- frais de transport et de déplacement
- rétributions de tiers, sous-traitants, honoraires
- frais de personnel
- autres

Pour plus de détails : cf. pages 4-5 du Guide des subventions (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
L’arrêté de subvention mentionne le montant de la subvention accordé, stipule les modalités de paiement, détermine les termes de la liquidation, mentionne les catégories de dépenses admissibles et le délai dans lequel une déclaration de créance ou un dossier de liquidation doit être introduit.

Pour plus de détails : cf. pages 11-14 du Guide des subventions (infra).
Procédure
La demande doit être introduite au plus tard le 25 février 2020 à l’administration (cf. formulaire sur le site de equal.brussels, infra).
Renseignements pratiques
Service Public Régional de Bruxelles
equal.brussels
City Center Offices
Boulevard du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles

Tél 02 800 36 75  -  equalsubventions@sprb.brussels

Tous les renseignements et formulaires sont disponibles sur le site de equal.brussels.
Sources légales et réglementaires
Guide des subventions – Appel à projets soutenant « l’inclusion des personnes LGBTQI+ » en RBC (cf. document sur le site de equal.brussels, supra).
Date de la dernière mise à jour
27-03-2020

 

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