Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Pack Energie 2020 : investissements énergétiques dans le secteur à profit social
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS, Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics, Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Bâtiments, Environnement et développement durable
Objet
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes à l’énergie aux secteurs du non-marchand en RBC.

Ces primes énergie sont gérées par Bruxelles Environnement, l’administration de l’environnement et de l’énergie de la RBC.

Les Energy Advisors de Bruxeo accompagnent gratuitement les entreprises bruxelloises à profit social (non-marchand) dans leurs démarches d'économies d’énergie et d'investissement dans la production d’énergies renouvelables.
Conditions d'octroi
Organismes éligibles

Les asbl et les services à la collectivité gérés par un pouvoir public (crèches et écoles communales, maison de repos d’un CPAS, …) dont les locaux :
- doivent être 100% à caractère professionnel et localisés en RBC
- sont intégrés dans un bâtiment construit depuis plus de 10 ans
- auront été couverts par un coaching de Bruxeo

Travaux éligibles

Les travaux comprennent les fournitures et le placement des équipements ou des systèmes permettant d’améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment.

Liste des travaux finançables :
1. Suivi énergétique (monitoring)
2. Etanchéité à l’air
3. Isolation (Conduites d’eau chaude - Entrée des bâtiments)
4. Equipements collectifs et industriels
5. Chaleur (installations)
6. Froid (étanchéité)
7. Climatisation et refroidissement
8. Eclairage
9. Toiture verte

Pour plus de détails : cf. pages 6 - 10 et le tableau en annexe du Guide (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Le montant du soutien à l’investissement est calculé sur les montants des travaux TTC et s’exprime en pourcentage de la facture des travaux éligibles :
- ETP < 50 : 40% de la facture
- ETP ≥ 50 : 30% de la facture

Montant du soutien : min. 1.000 euro TTC et max. 15.000 euro TTC.
Procédure
La demande (promesse – liquidation) doit être introduite au plus tard le 31 décembre 2020 auprès de Bruxelles Environnement (cf. formulaire sur le site de Bruxeo, infra).
Renseignements pratiques
Bruxelles Environnement
Pack Energie
Site de Tour & Taxis
Avenue du Port, 86 C/3000
1000 Bruxelles

packenergie@environnement.brussels

Bruxeo Energie
Rue du Congrès 37-41
1000 Bruxelles

Energy Advisors  -  Tél 02 210 53 03  -  energie@bruxeo.be

Tous les renseignements, documents et formulaires utiles sont disponibles sur le site de Bruxeo.
Sources légales et réglementaires
Guide des conditions d’éligibilité 2020 – Soutien à l’investissement aux secteurs des PME et du non-marchand en RBC (cf. document sur le site de Bruxeo, supra).
Date de la dernière mise à jour
05-05-2020

 

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