Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Initiatives en matière santé
Pouvoir subsidiant
Commission communautaire française
Bénéficiaire(s)
Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Education, santé et aide aux personnes
Objet
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour des initiatives en matière de la santé.

Par initiative en matière de la santé, on entend toute action non réglementée en matière de la promotion de la santé, la diffusion des informations et la médecine préventive.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Les asbl établies en RBC et actives dans :
- le domaine de la santé
- les secteurs psycho-social ou socio-éducatif

Initiatives

Les initiatives peuvent prendre l’une des formes suivantes :
- développement de recherches ou études sur le thème de la santé présentant un intérêt pour la RBC
- recherches-action articulant, notamment, des problématiques relevant de la santé mentale et d’autres
  secteurs de la santé et de l’aide aux personnes
- projets à caractère « pilote » ou récurrent dont la particularité est de diminuer l’impact des problèmes de
  santé qui compromettent l’équilibre, l’épanouissement et l’autonomie des personnes et de permettre aux
  gens d’acquérir un meilleur potentiel de santé
- projets de lutte contre la pauvreté et la précarité, l’accès aux soins, les projets dont le public cible est les
  enfants et les jeunes (plus précisément les enfants malades à l’hôpital, les lieux de rencontre parents-
  enfants, …)

Thématiques

Des thématiques prioritaires seront définies annuellement.

A titre d’information, les thématiques retenues en 2016 étaient :
- la santé mentale (plus particulièrement les projets concernant les enfants, les adolescents et les jeunes
  adultes)
- la santé mentale communautaire
- la santé et la culture (plus particulièrement les projets d’art et théâtre thérapie et les activités socio-
  culturelles pour enfants hospitalisés)
- l’aide aux personnes victimes de violences, de discrimination et d’exclusion
- les projets développant l’information et la communication comme vecteurs d’accès à la santé
- la réduction des inégalités sociales en matière de santé (accès aux soins pour les publics précarisés)
- la réduction des risques
- la santé à domicile (coordination)
Montant de l'intervention et liquidation
Le montant de la subvention est fixé dans un arrêté du Ministre en charge de la Santé qui en précisera les modalités.
Procédure
- le pouvoir organisateur doit introduire le formulaire de demande de subsides auprès du Cabinet du Ministre
  compétent et au Service de la Santé de la Cocof (cf. document sur le site de la Cocof, infra)
- le Ministre (ou le Collège) prend une décision
- la décision est notifiée au demandeur
Renseignements pratiques
Commission communautaire française
Service de la Santé
Rue des Palais, 42
1030 Bruxelles

Thierry Lahaye - Tél 02 800 83 16  -  tlahaye@spfb.brussels

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de la Cocof.
Sources légales et réglementaires

Il n’existe pas de texte réglementaire spécifique pour les initiatives en matière de la santé.

Commentaires
Pour un aperçu global des subsides de la COCOF relatifs au secteur ambulatoire : cf. tableau dans la rubrique ‘Commentaires’ de la fiche « Services ambulatoires : subsides de fonctionnement ».
Date de la dernière mise à jour
31-05-2017

 

Nouvelles fiches


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