Vous pouvez consulter ici une base de données reprenant l'ensemble des
subsides dont peuvent bénéficier les communes et les CPAS, ainsi qu'un
certain nombre d'instances de niveau local. Quelques subsides au
bénéfice d'ASBL sont mentionnés lorsqu'ils sont également valables pour
les bénéficiaires précités.
Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits, des subsides d’investissement aux centres d’accueil téléphonique.
Un centre d'accueil téléphonique est un service ambulatoire qui offre, par le biais du téléphone, dans l'anonymat et le secret du dialogue, une aide à toute personne en état de crise ou de détresse psychologique.
Le service d’accueil téléphonique fonctionne 24h/24 et 7j/7 et est accessible via un numéro d’appel gratuit. L’activité d’écoute est assurée par des bénévoles formés et encadrés par une équipe de professionnels.
Par subsides d’investissement, on entend des contributions dans le coût ou le financement des
investissements pour:
- l’achat ou la construction de bâtiments
- l'extension, la rénovation, l'aménagement, les grosses réparations, l'équipement et l'ameublement d'installation des bâtiments affectés
Les crédits disponibles sont affectés dans l'ordre de priorité suivant :
1° sécurité et cas de force majeure
2° achèvement de chantiers subsidiés en cours
3° mise en conformité aux normes architecturales prévues par les législations régissant les agréments
des centres d’accueil téléphonique.
Voir la fiche ‘Centres d’accueil téléphonique: subsides de fonctionnement’
4° travaux de rénovation
5° agrandissement des locaux nécessaire à l'amélioration de l'exercice des missions
L'achat de terrain à bâtir, de matériel médical ou informatique est exclu du bénéfice des subventions.
Les montants sont identiques pour tous les services ambulatoires.
Voir la rubrique ‘Montant de l’intervention et liquidation’ dans la fiche: ‘Services ambulatoires: subsides d’investissement’.
14.04.2005 ACCCF 2005/4 portant application du décret relatif aux subventions d’achat, la construction, la rénovation, l’aménagement, l’équipement, l’extension et l’ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d’habitations protégées relevant de la politique de l’action sociale, de la famille et de la santé (M.B., 02.09.2005).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 203761
13.05.2004 Décret relatif aux subventions d’achat, la construction, la rénovation, l’aménagement, l’équipement, l’extension et l’ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d’habitations protégées relevant de la politique de l’action sociale, de la famille et de la santé (M.B., 02.09.2005).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 203760
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