Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

Commission communautaire françaiseAssociations (ASBL, Associations de fait)Bâtiments, Education, santé et aide aux personnes

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits, des subsides d’investissement aux centres d’action sociale globale.

Un centre d'action sociale globale est un service ambulatoire qui organise une action sociale globale.

L'action sociale globale est une action développée dans le but de restaurer ou améliorer les relations du bénéficiaire avec la société et réciproquement, selon les méthodes qui, d'une part, agissent sur l'ensemble des facteurs, quels qu'ils soient, de précarisation sociale du bénéficiaire - même lorsqu'il peut être fait appel à des institutions spécialisées dans certains types d'aide ou de missions - et, d'autre part, sollicitent les capacités des bénéficiaires eux-mêmes.

Le centre d'action sociale globale a pour mission de développer l'action sociale globale en assurant aux bénéficiaires, notamment, un premier accueil, une analyse de leur(s) situation(s) problématique(s), une orientation, un accompagnement et un suivi.

Par subsides d’investissement, on entend des contributions dans le coût ou le financement des
investissements pour:
- l’achat ou la construction de bâtiments
- l'extension, la rénovation, l'aménagement, les grosses réparations, l'équipement et l'ameublement
  d'installation des bâtiments affectés

Les crédits disponibles sont affectés dans l'ordre de priorité suivant :
1° sécurité et cas de force majeure
2° achèvement de chantiers subsidiés en cours
3° mise en conformité aux normes architecturales prévues par les législations régissant les agréments
     des centres d’action sociale globale.
     Voir la fiche ‘Centres d’action sociale globale: subsides de fonctionnement’
4° travaux de rénovation
5° agrandissement des locaux nécessaire à l'amélioration de l'exercice des missions

L'achat de terrain à bâtir, de matériel médical ou informatique est exclu du bénéfice des subventions.

Les conditions d’octroi sont identiques pour tous les services ambulatoires.
Voir la rubrique ‘Conditions d’octroi’ dans la fiche: ‘Services ambulatoires: subsides d’investissement’.Les montants sont identiques pour tous les services ambulatoires.
Voir la rubrique ‘Montant de l’intervention et liquidation’ dans la fiche: ‘Services ambulatoires: subsides d’investissement’.La procédure est identique pour tous les services ambulatoires.
Voir la rubrique ‘Procédure’ dans la fiche: ‘Services ambulatoires: subsides d’investissement’.

Commission communautaire française
Service Patrimoine, Infrastructures et gestion des bâtiments
Rue des Palais, 42
1030 Bruxelles

Mr Dominique Graide - Tél 02 800 82 40 - dgraide@spfb.brussels -  www.ccf.brussels (Secteur Infrastructure)

14.04.2005 ACCCF 2005/4 portant application du décret relatif aux subventions d’achat, la construction, la rénovation, l’aménagement, l’équipement, l’extension et l’ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d’habitations protégées relevant de la politique de l’action sociale, de la famille et de la santé (M.B., 02.09.2005).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 203760

Pour un aperçu global des subsides de la COCOF relatifs aux services ambulatoires: voir le tableau dans la rubrique 'Commentaires' de la fiche ‘Services ambulatoires: subsides de fonctionnement’.

15-06-2020