Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Label Commune respectueuse du bien-être animal : appel à projets 2020
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes
Matière(s)
Hygiène et propreté publique
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 30 avril 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

La Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets en vue de l’octroi du « Label Commune respectueuse du bien-être animal ».

Ce label vise à soutenir les communes qui développent des initiatives en faveur du bien-être animal.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Les 19 communes de la RBC.

Critères pour obtenir le label


En vue d'obtenir le label « Label Commune respectueuse du bien-être animal », les communes devront répondre à au moins 6 des critères repris ci-dessous :
  1. Un échevin en charge du bien-être animal est désigné dans la commune.
  2. Au sein de la zone de police, au moins un fonctionnaire de police est spécialisé dans la législation relative au bien-être animal. Cet agent fait office de point de contact central en la matière pour le citoyen.
  3. Dans les parcs relevant de la compétence de la commune, une attention est accordée aux chiens et un espace leur est dédié.
  4. Une approche respectueuse du bien-être animal est élaborée concernant les chats errants, en les stérilisant systématiquement et ce, en collaboration avec des organisations professionnelles et les vétérinaires. A cet égard, la RBC octroie déjà des subventions (cf. fiche).
  5. Dans le cadre du plan d'action concernant les chats errants, une stratégie est mise sur pied afin d'octroyer des primes aux citoyens en vue de les inciter à stériliser leurs chats domestiques (cf. fiche).
  6. La commune met en place un plan d'action efficace en ce qui concerne les animaux trouvés, errants ou saisis, en collaborant étroitement avec les refuges pour animaux et les organisations qui assurent le transport d'animaux 24h/24 et 7j/7.
  7. La commune informe régulièrement ses citoyens (au moins deux fois par an) via le bulletin d'information communal sur les initiatives prises en matière de bien-être animal.
  8. La commune autorise les animaux domestiques dans les maisons sociales, les logements du CPAS, les maisons de repos ou les résidences-services.
  9. Votre commune n'autorise plus sur son territoire les feux d'artifice tirés par des particuliers et sensibilise les citoyens sur le stress et les dangers pour les animaux qu'occasionnent les feux d'artifice.
  10. L’organisation d’événements en matière de bien-être animal (cf. critères, infra)
  11. L’application de la loi Sanction administrative communale, permettant de sanctionner les propriétaires de chiens et de chats qui n’auraient pas identifié et enregistré leur animal
Critères de sélection pour l’organisation d’événements

- contribution à l’amélioration du bien-être animal en RBC
- implémentation (description claire et précise, planning, activités, …)
- caractère innovant
- valeur ajoutée
- partenariat(s)
Montant de l'intervention et liquidation
Subvention par projet sélectionné : max. 7.000 euro (dont max. 4.000 euro par critère).
Procédure
La demande doit être introduite au plus tard le 30 avril 2020 auprès de Bruxelles Environnement (cf. formulaire de demande d’un subside sur le site de Bruxelles environnement, infra).
Renseignements pratiques
Bruxelles Environnement
Département Bien-être animal
Avenue du Port 86c / 3000
1000 Bruxelles

sub@environnement.brussels

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de Bruxelles Environnement.
Sources légales et réglementaires
Etant donné qu’il s’agit d’un subside facultatif, il n’existe pas de réglementation spécifique.
Date de la dernière mise à jour
04-05-2020

 

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