Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

Consultez la base de données


>> En savoir plus sur le contenu de cette base de données

<<
Plan Global de Sécurité et de Prévention (2017-2020) : appel à projets 2020
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Prévention et sécurité
Objet

Communication BPS

Compte tenu de la crise sanitaire actuelle et de la fin de cycle de notre appel à projet, la relance 2020 est exclusivement ouverte aux lauréats 2018 et 2019 afin de permettre la poursuite des activités engagées.

Nous mettons tout en œuvre pour permettre l’organisation d’un appel à projet ouvert à tous ultérieurement.


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un nouvel appel à projets dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Global de Sécurité et de Prévention pour la période 2017-2020.

Le Plan Global de Sécurité et de Prévention (PGSP) est un document stratégique portant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer la sécurité de la RBC : il est composé de 5 objectifs transversaux, s’articule autour de 10 thématiques et couvre l’ensemble du champ sectoriel, depuis la prévention précoce de phénomènes problématiques jusqu’à l’accompagnement des victimes et des auteurs.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

L’appel à projets 2020 s’adresse uniquement aux lauréats 2018 et 2019.

Mesures à mettre en œuvre

Les associations sont invitées à contribuer aux mesures suivantes :
- Atteinte à l’intégrité de la personnes
- Polarisation et radicalisation
- Drogues et assuétudes
- La traite et le trafic des êtres humains
- Mobilité et sécurité routière
- Environnement et incivilités
- Criminalité financière et cybercriminalité
- Gestion de crise et résilience

Cf. plus de détails sur les mesures et les mesures associées dans le texte de l’appel à projets (infra).

Critères de recevabilité et de pondération

Les projets seront évalués en fonction des critères suivants :
- Statut et documentation
- Pertinence du projet
- Efficience et efficacité
- Aspects contextuels
- Divers : approche partenariale, approche transversale, diagnostic, …

Pour plus de détails : cf. Annexe 2 de l’appel à projets (infra).

Dépenses subsidiables

Les frais de fonctionnement, de personnel et le développement d’outils de support qu’entraîne la mise en œuvre du projet.
Montant de l'intervention et liquidation
Budget 2017 - 2020 : 9 millions euro.

Les candidatures seront traitées par ordre d’arrivée jusqu’à épuisement des crédits.
Procédure
La demande de poursuite du projet doit être envoyée au plus tard le 5 juin 2020 à BPS (cf. formulaire de demande de poursuite d’un projet lauréat en 2019 sur le site de BPS, infra).
Renseignements pratiques
Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS)
Rue de ligne, 40
1000 Bruxelles

Tél 02 507 99 11  -  info@bps.brussels

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de BPS.
Sources légales et réglementaires
Plan Global de Sécurité et de Prévention – Appel à projets 2020 (cf. info sur le site de BPS, supra).

Commentaires
Pour un aperçu global des pouvoirs subsidiants et des subsides relatifs à la ‘Sécurité et Prévention’ en RBC, cf. la rubrique « Tableaux synoptiques » pour les tableaux :
- « Sécurité et prévention en RBC »
- « La lutte contre le radicalisme en RBC »

Cf. la rubrique « 6ème réforme de l’Etat » pour la mise en place de l’OIP « Bruxelles Prévention & Sécurité ».
Date de la dernière mise à jour
14-05-2020

 

Nouvelles fiches


Vous pouvez vous abonner à notre flux RSS Nouveaux subsides afin d'être averti qu'un subside a été récemment ajouté ou modifié dans la base de données.



Conditions générales | RSS | Liens utiles