Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Access City Award (2021)
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes
Matière(s)
Urbanisme - Aménagement du territoire, Mobilité, Bâtiments, Education, santé et aide aux personnes
Objet
La Commission européenne lance l’édition 2021 du prix « Access City Award » (ACA 2021).

Ce prix vise à reconnaître les efforts déployés par les villes pour devenir plus accessibles, à promouvoir l’égalité d’accès à la vie urbaine pour les personnes handicapées, et permet aux autorités locales de diffuser leurs meilleures pratiques en la matière.

Chaque année l’Access City Award récompense trois villes européennes (première, deuxième et troisième place).
Conditions d'octroi
Critères d’éligibilité

L’appel à candidatures fixe les conditions suivantes :
  • l’organisme demandeur doit être une ville de plus de 50.000 habitants d’un état membre de l’UE
  • les anciens gagnants de la première place ne peuvent pas se porter candidats pendant une période
    de 5 ans suivant l’obtention du titre
  • le dossier de candidature doit être signé par le bourgmestre ou le secrétaire communal
  • les candidats sont invités à soumettre leur candidature en anglais pour faciliter le processus de sélection,  mais les autres langues officielles de l’UE sont également acceptées

Critères d’attribution

La sélection se déroule en deux phases - une présélection au niveau national et une sélection finale au niveau européen - suivant les 5 critères suivants :
  1. La pertinence par rapport aux différentes domaines d’action (l’environnement bâti et l’espace public, les transports et les infrastructures connexes, l’utilisation des TIC, les équipements et services publics)
  2. Le niveau d’engagement (les candidats doivent démontrer que les actions font partie d’une stratégie cohérente de la ville)
  3. L’impact (sur la qualité de vie des personnes handicapées et sur celle de la ville au sens large)
  4. La qualité et la durabilité des résultats (procédés et mécanismes en place pour les assurer)
  5. La participation des personnes handicapées et des partenaires concernés (dans la planification, la mise en œuvre et le maintien des politiques ou initiatives visant à accroitre l’accessibilité).
Les candidats devront décrire dans le formulaire dans quelle mesure leurs activités contribuent à ces critères.
Montant de l'intervention et liquidation
Le montant total de l'incitation financière est de 350.000 euro, répartis comme suit :
- 150.000 euro au gagnant du titre de « Ville accessible 2021 » (première place)
- 120.000 euro au gagnant de la deuxième place
- 80.000 euro au gagnant de la troisième place

Le paiement se fera en une fois dans les 60 jours suivant la cérémonie de remise des prix.
Procédure
Calendrier indicatif :
- dépôt des candidatures : 9 septembre 2020 à 23h59 au plus tard (heure de Bruxelles)
- sélection au niveau national / européen : début octobre / fin octobre 2020
- information aux candidats : mi-novembre 2020
- cérémonie de remise des prix : 2 décembre 2020

Le dépôt des candidatures se fait en ligne sur la page web du prix (infra).
Renseignements pratiques
Commission européenne

Pour des questions générales : EMPL-EDPD-ACA@ec.europa.eu

Secrétariat de l’initiative

Pour des questions techniques (IT) : secretariat@accesscityaward.eu
Sources légales et réglementaires
Tous les documents de l’appel à candidatures se trouvent sur la page web du prix.
Commentaires
Des informations générales sur le prix sont disponibles sur cette page de la Commission européenne.
Date de la dernière mise à jour
18-06-2020

 

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