Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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European City Facility - 1er appel à projets
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes
Matière(s)
Logement, Mobilité, Investissements d'intérêt public, Bâtiments, Environnement et développement durable
Objet
Les partenaires du projet « EUCF » (European City Facility), recevant un cofinancement du programme « Horizon 2020 », lancent un appel à propositions à destination des communes.

Cette initiative a pour objectif de soutenir les autorités locales dans le développement de concepts d'investissement pour la mise en œuvre de leur Plan d’Action pour l’Énergie Durable et le Climat-PAEDC.

L'EUCF soutient les projets d'investissement dans le domaine de l'énergie durable, y compris tous les investissements relatifs à la demande d'énergie, qui contribuent à l'amélioration des performances énergétiques et à la réalisation d'économies d'énergie.

Quatre appels à projets seront organisés entre 2020 et 2022 à destination des communes et groupement de communes des états membres de l’UE.

Plus d’informations dans les lignes directrices de l’appel (infra).
Conditions d'octroi
Pour être éligible, la commune ou le groupement de communes doit avoir approuvé un PAEDC (cf. Conventions des Maires) ou un Plan énergie climat avec des ambitions similaires.

Le porteur de projet doit fournir également une estimation de la taille prévue de l’investissement et des économies d’énergie attendues.

Plus d’informations dans les lignes directrices de l’appel (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Les communes ou groupement de communes retenus disposeront d’un budget de 60.000 euro pour soutenir les activités nécessaires au développement de concepts d’investissement.

Le montant de la subvention peut être utilisé pour le personnel interne (si les capacités internes sont suffisantes) ou pour les experts/sous-traitants externes pour d'autres postes nécessaires au développement de concepts d'investissement.

Parmi les activités qui peuvent être financées figurent les études de faisabilité, les analyses d'ingénierie, les analyses juridiques, les études sociales, les études de marché, les analyses financières et d'autres tâches de soutien.
Procédure
La soumission des candidatures se fait en anglais et par voie électronique pour le 2 octobre 2020.
Renseignements pratiques
EUCF

info@eucityfacility.eu

Le FAQs sont disponibles sur cette page web.

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si cet appel vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Tous les documents sont disponibles sur la page web de l’EUCF, notamment les lignes directrices de l’appel.
Commentaires
La vidéo du webinaire du 3 juin 2020 est disponible en consultation sur cette page.
Date de la dernière mise à jour
05-06-2020

 

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