Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Programme d’Actions Climat (PAC) : appel à projets 2020
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes
Matière(s)
Environnement et développement durable
Objet
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour inviter les communes à développer et adopter un Programme d’Actions Climat.

L’objectif de cet appel à projets est d’inciter les pouvoirs locaux à développer et adopter ou mettre à jour une stratégie d’actions pour le climat, en lien direct avec les plans régionaux, ainsi qu’à mettre en œuvre des projets durables en faveur du climat et en lien direct avec les priorités régionales (cf. fiche).

Le Programme d’Actions Climat (PAC) remplace le plan d’actions « Agenda 21 local ».

Cet appel à projets est géré par Bruxelles Environnement, l’administration de l’environnement et de l’énergie de la RBC.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Les communes de la RBC.

Objectifs et priorités régionales
  • Avoir un lien direct avec les stratégies et plans régionaux suivants
    - le Plan régional Air, Climat Energie
    - la Stratégie de rénovation à l’horizon 2030 et 2050
    - la stratégie Good Food
    - le Programme Régional en Economie Circulaire (PREC)
    - le Plan régional de Gestion des Ressources et des Déchets
    - le Plan régional Nature 2016-2020
    - le Programme régional de réduction des pesticides
    - le Plan de Gestion de l’eau 2016-2021
    - le Plan régional de lutte contre les inondations (Plan Pluie)
  • Associer l’ensemble des organismes actifs sur le territoire communal
  • Prendre en compte l’ensemble des objectifs environnementaux afin d’envisager :
    - les émissions directes et indirectes
    - les stratégies d’adaptation (nature, gestion de l’eau et biodiversité)
  • Fixer des objectifs stratégiques aux horizons 2030/2050 cohérents avec les objectifs régionaux en termes de réduction d’émissions directes de gaz à effet de serre
  • Prendre en compte au minimum un objectif en lien avec les stratégies régionales portant sur des émissions indirectes (Good Food, Zéro Déchet, …) et un objectif en lien avec les stratégies régionales d'adaptation
  • Elaborer un plan d’action présentant des mesures sectorielles détaillées selon les objectifs thématiques envisagés
  • Etablir un système de monitoring pour les actions mises en place, permettant d'identifier leur état d’avancement et les résultats obtenus.
Méthodologie

- portage du projet par les autorités locales
- mise en place d’une gestion de projet transversale (services internes + partenaires locaux)
- intégration d’un processus de participation citoyenne
- identification d’indicateurs permettant d’évaluer l’impact des mesures vis-à-vis des objectifs fixés

Durée

La durée du subside ne pourra en aucun cas être supérieure à 24 mois.

Dépenses éligibles

- les frais de personnel (max. 1 ETP)
- la rétribution de tiers et de sous-traitants
- les frais de fonctionnement directement engendrés par le projet
- les loyers et charges locatives
- les frais de promotion et de publications
- les frais de véhicules et de déplacements
- les amortissements et les investissements directement liés à la réalisation du projet
Montant de l'intervention et liquidation
Montant maximum des subsides : 150.000 euro
Procédure
Les formulaires de candidature doivent être introduits au plus tard pour le 28 août 2020 auprès de Bruxelles Environnement (cf. documents sur le site de Bruxelles Environnement, infra).
Renseignements pratiques
Bruxelles Environnement
Division Energie, Air, Climat et Bâtiments durables
Département Evaluation Air, Energie et Climat
Avenue du Port 86c / 3000
1000 Bruxelles

Mme Martha CADENA BARROS  -  Tél 02 563 43 38  -  mcadena@environnement.brussels

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de Bruxelles Environnement.

Brulocalis
Service Ville durable
Rue d’Arlon, 53/4
1040 Bruxelles

Mr Philippe MERTENS  -  Tél 02 238 51 62  -  philippe.mertens@brulocalis.brussels
Sources légales et réglementaires
Appel à projets 2020 à l’intention des communes et CPAS bruxellois « ACTION CLIMAT » - Volet 1 (cf. document sur le site de Bruxelles Environnement, supra).
Date de la dernière mise à jour
28-05-2020

 

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