Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Sports de masse et innovation dans les infrastructures (2020)
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS, Associations (ASBL, Associations de fait), Centres sportifs et culturels
Matière(s)
Loisirs (sport, culture, ...)
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 1 juillet 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.


La Commission européenne lance un appel à propositions pour soutenir des projets en matière de sports de masse et innovation dans les infrastructures.

Cet appel vise à appliquer le programme de travail 2020 pour la mise en œuvre de « projets pilotes et actions préparatoires dans les domaines de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture » (infra).

En Europe, de grandes et coûteuses installations sportives constituent généralement l’environnement dans lequel les sports et activités physiques sont organisées.  Toutefois, les chiffres concernant la participation du public indiquent qu’il y a une inadéquation croissante entre l’offre de sports par l’intermédiaire des organisations sportives traditionnelles et la demande des particuliers. Afin d’attirer les nouvelles générations, les fédérations, organisations et clubs sportifs devraient améliorer leur offre en faisant appel à la créativité, à l’innovation et à de nouvelles formes de pratiques.

L’objectif général de cet appel à propositions est de permettre aux organisations éligibles de concevoir et de promouvoir de nouvelles formes de pratiques sportives et d’activités physiques par l’adaptation des infrastructures et/ou de l’offre d’activités/programmes sportifs.

Concernant les activités éligibles, les candidats devraient proposer des actions comprenant p.ex. les dimensions suivantes :
- adaptation de l’infrastructure existante
- organisation de nouvelles formes d’activités physiques
- approche innovante des programmes de formation
- activités intergénérationnelles
- utilisation de technologies numériques.

Plus de détails dans le texte de l’appel (infra).
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Pour être éligibles, les projets doivent être présentés par des candidats répondant aux critères suivants :
- être un organisme public ou privé doté de la personnalité juridique, principalement actif dans le domaine
  du sport
- avoir son siège officiel dans l’un des États membres de l’UE

Les projets peuvent être présentés par les entités suivantes : organisations sans but lucratif (privées ou publiques) ; autorités publiques ; organisations internationales ou européennes ; clubs sportifs.

Les personnes physiques ne sont pas autorisées à demander une subvention au titre du présent appel.

Durée du projet

Les activités doivent avoir lieu dans les États membres de l’UE.

La durée du projet sera de 12 mois au minimum et de 36 mois au maximum.

Période de mise en œuvre : les activités ne peuvent pas commencer avant le 1er janvier 2021 et doivent se terminer le 31 décembre 2023 au plus tard.

Critères d’évaluation

Les demandes éligibles seront évaluées en fonction des critères suivants : pertinence du projet, qualité et gestion du projet.

Plus de détails dans le texte de l’appel à projets (infra).

Coûts subsidiables

- les frais de personnel
- les frais de voyage et les indemnités de séjour correspondantes
- les coûts d'amortissement des équipements ou autres biens (neufs ou d'occasion)
- les coûts des consommables et des fournitures
- les coûts découlant des exigences imposées par la convention de subvention (communication, audits,
  traductions…)
- les coûts de sous-traitance
- les coûts du soutien financier aux tiers
- la TVA non récupérable
Montant de l'intervention et liquidation
Le budget total consacré au cofinancement des projets au titre du présent appel à propositions est estimé à 1.200.000 euro.

La subvention de l’UE est limitée à un taux de cofinancement maximal de 80% des coûts éligibles.

Le montant maximal de chaque subvention s’élèvera à 650.000 euro.

De 2 à 4 projets devrait en principe être sélectionnés.
Procédure
Toute organisation souhaitant participer à cet appel à projets doit avoir un code « OID » (cf. première section du document « Code OID et PIC »).

Les demandes de subvention doivent être rédigées dans l’une des langues officielles de l’UE, à l’aide du formulaire électronique disponible sur la page web de l’appel à projets (infra).

Le formulaire de demande dûment rempli doit être transmis avant le 1er juillet 2020 à midi.

Les demandes présentées sur papier, par télécopie, par courrier électronique ou d’une autre manière ne seront pas acceptées.
Renseignements pratiques
Commission européenne

La Direction Générale pour l’Education et la Culture (DG EAC) est responsable de cet appel à projets.

Pour toute question, veuillez contacter : EAC-SPORT@EC.EUROPA.EU  -  Tél 02 296 52 32

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si cet appel à projets vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Sources de l’appel à projets

Tous les documents, y compris le texte de l’appel à projets (en anglais), sont disponibles sur cette page web de la Commission européenne.

Sources sur le programme

Le programme de travail 2020 pour la mise en œuvre de « projets pilotes et actions préparatoires dans les domaines de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture » est disponible sur cette page web (en anglais).
Date de la dernière mise à jour
02-07-2020

 

Nouvelles fiches


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