Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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URBAN EUROPE : quartiers à énergie positive
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, Organismes d'intérêt public, Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Investissements d'intérêt public, Environnement et développement durable
Objet
Le secrétariat de l’initiative de programmation conjointe « Urban Europe », recevant un cofinancement du programme « Horizon 2020 », lance l’appel à projets « quartiers à énergie positive ».

La programmation conjointe Urban Europe, dont Innoviris est le partenaire pour la RBC, vise à créer des milieux urbains attractifs et durables dans lesquels les citoyens européens et les communautés puissent prospérer.

Urban Europe se focalise sur les milieux urbains en vue de promouvoir :
- l’innovation et la technologie
- la cohésion sociale et l’intégration
- l’atténuation de l’empreinte écologique et la neutralité climatique
- la création de systèmes urbains performants et durables

Les « quartiers à énergie positive » sont des zones urbaines ou des groupes de bâtiments connectés, efficaces et flexibles sur le plan énergétique, qui produisent des émissions nettes de gaz à effet de serre nulles et gèrent activement un surplus annuel de production d'énergie renouvelable au niveau local ou régional.

Cet appel à projets invite les participants à monter des consortiums transnationaux pour des projets de recherche et innovation concernant la mise en œuvre de quartiers à énergie positive. Cet appel est axé sur l'échange d'expériences entre les ambitions et les initiatives déjà en cours. Avec cet appel, Urban Europe vise à créer une communauté transdisciplinaire et intersectorielle travaillant dans le domaine de la transition énergétique dans le contexte urbain.

L’appel à projets identifie trois défis :
1. Contribuer à la « ville climatiquement neutre » - approches holistiques pour la mise en œuvre des quartiers
    à énergie positive
2. L’intégration des quartiers à énergie positive dans le contexte local et le cadre légal
3. La gouvernance urbaine - concepts de participation des parties prenantes et modèles opérationnels

Les projets doivent contribuer à relever au moins un de ces défis, être pluridisciplinaires et participatifs.

Cet appel finance la recherche appliquée et l’innovation (projets pilotes ou de démonstration de solutions innovantes).

Plus d’informations dans le texte de l’appel à projets (infra).
Conditions d'octroi
Les projets doivent répondre à l’ensemble des critères d’éligibilité imposés par l'agence nationale de financement ainsi qu'aux critères d’éligibilité propres au programme européen.

Critères du programme

Les projets doivent mobiliser la participation d’au moins 2 entités de 2 pays participants (infra).

La durée des projets sera de maximum 2 ans pour des activités débutant entre décembre 2020 et février 2021.

Seulement les candidats situés dans les pays participants peuvent soumettre une demande d’aide en tant que demandeur principal ou partenaire. Ces pays sont : l’Autriche, la Belgique, la République Tchèque et la Suède. Les candidats d’autres pays peuvent participer en tant que partenaires autofinancés.

Critères d’évaluation : excellence (5 points), impact et implication des utilisateurs (5 points), qualité et efficience (5 points). Plus d’informations dans le texte de l’appel à projets (infra).

Critères d’Innoviris

- chaque bénéficiaire doit développer tout ou partie de ses activités sur le territoire de la RBC
- chaque bénéficiaire doit effectuer une activité de recherche ou innovation dans le cadre du projet
- le projet doit être innovant et avoir un impact favorable sur l’économie et l’emploi de la RBC à travers
  la valorisation des résultats
- chaque bénéficiaire n’a pas reçu d’autres financements publics pour les mêmes activités
- chaque bénéficiaire a rempli ses obligations dans le cadre d’autres subsides octroyés par la RBC

Dans cet appel Innoviris financera les entités suivantes :
- les entreprises privées dont le siège d’exploitation et le siège social se trouvent sur le territoire de la RBC
- les universités et les centres de recherche bruxellois
- les administrations publiques
- les associations et les communes (après analyse de leurs rôle et activités dans le projet)
Montant de l'intervention et liquidation
Chaque membre du consortium sera financé par sa propre agence de financement et selon les règles applicables au niveau national ou régional.

L’engagement financier d’Innoviris pour la RBC est de 600.000 euro.

L’appel devrait financer entre 4 et 6 projets demandant un subside qui peut varier entre 500.000 et 800.000 euro.

Chaque agence de financement nationale ou régionale appliquera ses propres conditions de financement pour les projets. Une commune bruxelloise devra donc vérifier le taux exact de cofinancement avec Innoviris.

Coûts éligibles : personnel, fonctionnement, investissements, sous-traitance et coûts indirects (10% des coûts de personnel).

Plus d’informations dans le texte de l’appel à projets (infra).
Procédure
La soumission des candidatures se fait en anglais et par voie électronique, comme expliqué dans le texte de l’appel à projets (infra). La deadline est le 24 septembre 2020 à 12h.
Renseignements pratiques
Innoviris

Beata Bibrowska
Senior Advisor-EU RDI programs and projects

Tél 02 600 50 22  -  bbibrowska@innoviris.brussels

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si cet appel vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Tous les documents sont disponibles sur cette page web d’Urban Europe, notamment le texte de l’appel à projets.
Date de la dernière mise à jour
22-07-2020

 

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