Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Réduire la fracture numérique par l’éducation, la formation et le monde du travail : appel 2020
Pouvoir subsidiant
Etat fédéral
Bénéficiaire(s)
Communes, Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Coopération internationale
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 21 février 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

L’agence belge de développement (Enabel) et la société belge d’investissement pour les pays en développement (BIO) lancent, dans le cadre du programme Wehubit, l’appel à propositions « Réduire la fracture numérique par l’éducation, la formation et le monde du travail ».

L'objectif général du programme Wehubit est de soutenir et d'améliorer la numérisation pour accélérer le développement durable, accroître la prospérité, réduire les inégalités et autonomiser les personnes et les entreprises des pays partenaires de la coopération belge.
Conditions d'octroi
Demandeur

Pour pouvoir prétendre à des subsides, le demandeur doit satisfaire aux conditions suivantes :
- être une personne morale ; et
- être un acteur public1 ou être un acteur privé sans but lucratif ; et
- votre organisation (ou l’un des codemandeurs) doit être établie ou représentée dans le pays où l’action
  sera mise en œuvre ; et
- être directement chargé de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) codemandeur(s) et non agir
  en tant qu’intermédiaire ; et
- avoir déjà géré un subside équivalent à 40% du montant demandé ; et
- disposer d’états financiers certifiés par un organisme indépendant (auditeur ou commissaire aux comptes). Ces états ne peuvent pas remonter à plus de 2 ans.

Le demandeur peut agir soit individuellement, soit avec un ou des codemandeurs.

Secteurs ou thèmes

L’action doit contribuer à l’objectif spécifique de l’appel à propositions (cf. Point 1.2 de l’appel infra). Il doit également démontrer de manière précise et détaillée qu’il est aligné sur les principes directeurs du programme Wehubit :
- promotion du numérique comme outil pour contribuer à l’atteinte des objectifs de développement
  durable (ODD)
- alignement avec la Note Stratégique Digital for Development (D4D) de la Coopération belge au
  développement
- application des 9 Principes pour le Développement numérique
- assurance d’une approche basée sur les droits humains (HRBA)
- scaling up et réplication d’une solution numérique ayant passé avec succès une phase de test et de
  pilote, et ayant abouti sur un cas d’affaires

Pour plus d’info concernant les notes, principes et objectifs: cf. page 6 de l’appel (infra).

Durée

La durée initiale prévue d’une action ne peut pas être inférieure à 12 mois, ni excéder 36 mois.

Couverture géographique

Les actions doivent être mises en œuvre dans un des pays de la coopération bilatérale belge : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Guinée, Mali, Maroc, Mozambique, Niger, Ouganda, RDC, Rwanda, Sénégal, Tanzanie, Territoires palestiniens.

Actions éligibles

Implémentation de solutions numériques, renforcement des capacités, développement de produits, alphabétisation numérique, assistance technique institutionnelle, participation à des foires commerciales (cf. plus d’info à la page 7 de l’appel, infra).

Coûts éligibles

- les coûts opérationnels : les coûts nécessaires et indispensables à l’atteinte des objectifs et résultats
  de l’action, y inclus le coût de l’atteinte de livrables vérifiables
- les coûts de gestion : les coûts isolables liés à la gestion, à l’encadrement, à la coordination, au suivi,
  au contrôle, à l’évaluation ou à l’audit financier et engendrés spécifiquement par la mise en œuvre de
  l’action ou la justification d’un subside
- les coûts de structure : les coûts qui sont liés à la réalisation de l’objet social du bénéficiaire et, bien
   qu’ils soient influencés par la mise en œuvre de l’action, ne sont ni isolables ni imputables sur le
  budget de cette action
Montant de l'intervention et liquidation
Toute demande de subvention doit être comprise entre min. 50.000 euro et max. 350.000 euro.

Le programme financera l’action présentée à hauteur de 90% des dépenses éligibles présentées dans le rapport financier final. Les 10% restants seront à charge du bénéficiaire-contractant.
Procédure
L’appel est organisé en deux tours :
1) Note conceptuelle
2) Proposition complète
Cf. plus d’info sur le contenu et les règles à suivre à la page 9 e.s. de l’appel (infra).

Date limite de soumission des notes conceptuelles : 21 février 2020 à 13h (cf. espace sécurisé sur le site de wehubit, infra).
Renseignements pratiques
Agence belge de développement (Enabel)
Rue Haute, 147
1000 Bruxelles

Tél 02 505 37 00  -  wehubit@enabel.be

Tous les renseignements, documents et formulaires utiles sont disponibles sur le site www.wehubit.be.
Sources légales et réglementaires
Lignes directrices de l’appel à propositions dans le cadre du programme wehubit – Référence BEL1707111-AP-04 (cf. document sur le site du programme wehubit, supra).

Note introductive relative à l’appel à propositions « Réduire la fracture numérique par l’éducation, la formation et le monde du travail (cf. document sur le site du programme wehubit, supra).

La Charte belge sur les ODD (pdf).

Les 17 Objectifs de développement durable : www.sdgs.bewww.un.org.
Date de la dernière mise à jour
25-02-2020

 

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