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Horizon 2020 : Solutions innovantes fondées sur la nature pour des villes plus durables (LC-CLA-11-2020)
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes
Matière(s)
Environnement et développement durable
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 13 février 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.


La Commission européenne lance, dans le cadre du programme Horizon 2020, un nouvel appel à projets pour des solutions innovantes fondées sur la nature pour des villes neutres en carbone et une meilleure qualité de l’air .

« Horizon 2020 » est le programme cadre européen pour la recherche et l’innovation. Plus d’information dans la fiche programme.

Les émissions de polluants dans l’air sont une préoccupation majeure en raison de leur conséquences sur la santé humaine et de leur impact sur le climat.

Les solutions fondées sur la nature (cf. définition) peuvent améliorer la qualité de l’air et réguler les gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère à la fois directement, p.ex. par l’élimination des polluants et le stockage du carbone, et indirectement en réduisant les besoins énergétiques et les émissions de polluants par le refroidissement naturel et la mobilité active. Ce faisant, elles offrent également des avantages dans d’autres domaines telles que la santé, la biodiversité, la régénération urbaine, la gestion des eaux usées, etc.

Dans le cadre de cet appel, les projets doivent :
- évaluer la contribution directe et indirecte des solutions fondées sur la nature à l’amélioration de la qualité
  de l’air et réduction des GES
- formuler des recommandations sur les solutions qui s’adaptent mieux aux différentes conditions climatiques,
  environnementales et socio-économiques
- permettre la surveillance continue de la pollution de l’air et de la concentration de carbone dans l’atmosphère
– tester des modèles innovants de gouvernance, business et finance promouvant des processus participatifs
  dans le développement, l’exécution et l’évaluation des solutions
- mettre à disposition leurs données sur des plateformes européennes telles que Oppla, EEA et Climate-
  ADAPT

- avoir une approche interdisciplinaire
- rapporter les facteurs de réussite au contexte spécifique, afin de promouvoir la mise à l’échelle et la  répli-
  cation des solutions dans d’autres contextes
- prévoir des activités de réseautage et formation pour le transfert de connaissances
- chercher des synergies avec la Convention des maires

Les projets doivent aussi chercher à mesurer et atteindre les résultats listés dans le texte de l’appel à projet (rubrique « expected impact »).

Plus d’information dans le texte de l’appel (infra).
Conditions d'octroi
Cf. les conditions générales dans la fiche programme « Horizon 2020 » (supra) concernant les actions innovantes.

Les projets doivent impliquer au moins 4 villes d’États membres ou pays associés différents.

Plus d’information dans le texte de l’appel (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Cf. les modalités générales dans la fiche programme « Horizon 2020 » (supra).

Il s’agit d’actions innovantes donc le taux de cofinancement par l’Union européenne est de maximum 70%, pouvant aller jusqu’à 100% pour des organismes à but non lucratif comme les communes.

La Commission européenne envisage de façon indicative de verser une subvention de 10 millions euro par projet, mais d’autres montants peuvent être demandés.

Les coûts de construction et d’installation d’infrastructures ne doivent pas représenter plus de 20% du total des coûts éligibles. Les bénéficiaires doivent mobiliser d’autres financements, privés ou publics, pour couvrir les coûts d’investissement restants.

Plus d’information dans le texte de l’appel (infra).
Procédure
Procédure générale

La procédure est décrite dans la rubrique ‘‘Procédure’’ de la fiche programme « Horizon 2020 » (supra).

Procédure spécifique

De façon spécifique, la procédure de sélection en deux étapes s’applique ici :
1) Un premier dossier de 10 pages doit être déposé pour le 13 février 2020 à 17h.
2) Les projets présélectionnés seront informés en mai 2020 et devront soumettre un dossier complet pour
    le 3 septembre 2020 à 17h
.
Renseignements pratiques
Point de contact Horizon 2020 pour la Région de Bruxelles-Capitale

NCP Brussels
Chaussée de Charleroi, 110
1060 Bruxelles

Camille LEPINAY  -  Tél 02 800 00 63  -  clepinay@hub.brussels

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si cet appel à projets vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Les sources générales sur le programme sont centralisées dans la fiche « Horizon 2020 » (supra).

Le texte et les documents de l’appel à projets se trouvent sur cette page du portail des participants Horizon 2020.
Commentaires
Plus d’information sur les solutions basées sur la nature sont disponible dans le rapport final du groupe d'experts Horizon 2020 sur « Les solutions basées sur la nature et la renaturation des villes » (disponible en anglais, résumé disponible en français).
Date de la dernière mise à jour
14-02-2020

 

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