Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Horizon 2020 : Services publics centrés sur les citoyens dans les administrations locales et régionales (DT-GOVERNANCE-22-2020)
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS
Matière(s)
Education, santé et aide aux personnes
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 12 mars 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

La Commission européenne lance un appel à projets pour des « services publics centrés sur les citoyens dans les administrations locales et régionales » dans le cadre du programme Horizon 2020.

« Horizon 2020 » est le programme cadre européen pour la recherche et l’innovation (cf. fiche programme).

Avec l'adoption de la Déclaration de Tallinn, les ministres en charge de la politique et de la coordination des services publics numériques dans les pays de l'UE et de l'AELE (association européenne de libre-échange) reconnaissent les besoins et les attentes des citoyens et des entreprises dans leurs relations avec les administrations publiques et s'engagent à ce que la conception et la fourniture de leurs services soient guidées par les principes de centralité de l’utilisateur.

La transformation numérique de l’administration publique doit être mise en œuvre aux niveaux national, régional et local.

Cet appel à projets finance des actions de coordination et soutien (CSA) visant à :
- soutenir la mise en œuvre des « principes centrés sur l'utilisateur pour la conception et la fourniture de
  services publics numériques » énoncés dans la Déclaration de Tallinn (supra), qui place véritablement les
  citoyens au cœur de la transformation numérique des gouvernements au niveau des villes et des régions
- encourager et reconnaître les villes et les régions qui prennent des mesures politiques pour devenir plus
  centrées sur l'utilisateur
- promouvoir le renforcement des capacités, les meilleures pratiques et l'échange d'expériences, la réutilisation
  des solutions, la formation, la sensibilisation par une approche de renforcement
  communautaire
- faire en sorte que le mécanisme de reconnaissance des villes et des régions centrées sur l'utilisateur et
  de la communauté devienne autosuffisant au-delà du financement H2020.

En termes d’impact, les actions mettront l’accent sur le mouvement des administrations locales et régionales vers des services publics centrés sur les citoyens, sûrs, de haute qualité et exempts de charges, et vers une prise de décision et une élaboration des politiques plus inclusive et participative.

Plus de détails dans le texte de l’appel à projets (infra).
Conditions d'octroi
Conditions générales

Cf. fiche programme « Horizon 2020 » (supra).

Conditions spécifiques

Pour les actions de coordination et soutien (CSA), le porteur de projet n’est pas obligé de trouver des partenaires.

Le nombre de pages et les sections assujetties à des limites sont clairement indiquées dans le modèle de candidature disponible sur la page du portail de la Commission européenne (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
S’agissant d’une CSA, le taux de cofinancement européen est de 100% des coûts éligibles.

La Commission européenne envisage de façon indicative de verser une subvention d’au moins 1,5 million euro par projet, mais d’autres montants peuvent être demandés.

Cf. les modalités générales dans la fiche programme « Horizon 2020 » (supra).
Procédure
Procédure générale

La procédure est décrite dans la rubrique ‘‘Procédure’’ de la fiche programme « Horizon 2020 » (supra).

Procédure spécifique

La date limite pour soumettre la candidature est le 12 mars 2020 à 17h.
Renseignements pratiques
Point de contact Horizon 2020 pour la Région de Bruxelles-Capitale

NCP Brussels
Chaussée de Charleroi, 110
1060 Bruxelles

Tél 02 422 00 21  -  info@ncpbrussels.be

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles


Si cet appel à projets vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Les sources générales sur le programme sont centralisées dans la fiche programme « Horizon 2020 » (supra).

Le texte et les documents de l’appel à projets se trouvent sur cette page du portail de la Commission européenne.
Commentaires
Un outil pour la recherche de partenaires est disponible sur cette page.
Date de la dernière mise à jour
13-03-2020

 

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