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Contrats locaux de mobilité : Appel à candidatures 2019-2024
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes
Matière(s)
Mobilité
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 15 mars 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

La Secrétaire d’Etat en charge de la Mobilité et la Sécurité routière, Elke Van den Brandt, lance un appel à candidatures pour la mise en place de contrats locaux de mobilité durant la période 2019-2024.

Un contrat local de mobilité (CLM) est un dispositif introduit par le Plan Régional de Mobilité (PRM) visant à stimuler la mise en œuvre de l’apaisement des quartiers en renforçant la collaboration entre les communes et la Région.

Les CLM concourent à la mise en œuvre de la spécialisation multimodale des voiries introduite par le PRM (cf. la définition et la structure des différents niveaux des modes de déplacements dans l’appel à projets, infra).

L’apaisement du trafic dans les quartiers (réduction des volumes de trafic et limitation des vitesses effectivement pratiquées) poursuit un double objectif :
  1. Améliorer le cadre de vie : réduire les nuisances associées au trafic (en ce compris l’insécurité routière) et valoriser les centralités locales en y réallouant une partie de l’espace public à d’autres fonctions que les déplacements, dont la fonction de séjour
  2. Assurer le développement de réseaux piéton, vélo et transport en commun (TC) performants à l’intérieur des mailles et contribuer ainsi à sécuriser ces modes de déplacements et à les rendre plus attractifs.
Les quartiers sur lesquels portent les CLM sont les mailles (cf. carte reprenant les 63 mailles en annexe de l’appel à projets, infra).

Un CLM comporte 2 phases :
  1. Une étude de mobilité multimodale est réalisée à l’échelle de la maille et ses résultats incluent nécessairement :
    - un schéma de circulation visant à dissuader le trafic de transit dans la maille
    - la description et l’estimation du coût des interventions à réaliser
    - une priorisation des interventions à réaliser (infra)
    Cette étude est pilotée par Bruxelles Mobilité et financée 100% par la Région.
  2. La réalisation des interventions sur le terrain : le programme des interventions à mettre en œuvre fera l’objet d’un accord entre les différents partenaires quant aux modalités de prise en charge et au calendrier de mise en œuvre
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

L’appel à candidatures s’adresse aux 19 communes de la RBC.

Conditions de participation

Une commune, seule ou en partenariat avec d’autres communes, peut introduire plusieurs dossiers .

Le dossier de candidature doit reprendre les informations suivantes :
1. Le périmètre pour lequel la ou les communes demandent la réalisation d’un CLM
2. Les principaux enjeux identifiés dans les domaines suivants :
    a. La réduction des nuisances dues au trafic routier (en ce compris l’insécurité routière)
    b. La qualité infrastructurelle et le fonctionnement des réseaux piéton, vélo et TC
    c. La qualité de l’espace public
    d. L’accessibilité tous modes de l’ensemble des fonctions du périmètre
3. Les programmes régionaux en cours sur tout ou partie du périmètre
4. Les ambitions et objectifs portés par la ou les communes en ce qui concerne l’organisation du trafic et
    l’évolution des espaces publics emblématiques du périmètre
5. Lorsque le périmètre choisi ne correspond pas à l’intégralité d’une des 63 mailles reprises à la carte
    figurant en annexe 1 (infra), la justification du choix du périmètre
6. Le ou les documents actant la décision du ou des Collèges de répondre à l’appel à candidatures et
    de s’engager dans la démarche du CLM pour le périmètre choisi

Critères de sélection

Les projets seront sélectionnés sur base des critères suivants :
- la complétude du dossier de candidature (supra)
- le périmètre concerné correspond à l’une des 63 mailles
- les objectifs et ambitions communales

Priorisation

Bruxelles Mobilité lancera 5 nouveaux CLM par an à partir de 2020. La mise en œuvre des CLM fera l’objet d’une priorisation dans le temps qui tiendra compte :
- de l’importance des enjeux en matière de qualité des réseaux d’intérêt régional pour le périmètre considéré
- des opportunités liées à des interventions régionales planifiées dans le périmètre ou en bordure de celui-ci
- de la nécessaire équité entre les communes
Montant de l'intervention et liquidation
Région
  • la Région réalise :
    - les interventions sur les voiries régionales situées à l’intérieur de la maille
    - les interventions ponctuelles de soutien au plan de circulation sur les voiries régionales situées en
      pourtour de mailles
  • la Région réalise ou subventionne (en tout ou partie) :
    - les interventions sur les réseaux piéton, vélo et TC d’intérêt régional situés sur des voiries communales
      à l’intérieur de la maille
    - les interventions visant à soutenir la mise en œuvre du plan de circulation sur les voiries communales
      qui ne font pas partie des réseaux d’intérêt régional : signalisation, marquage, aménagements de
      carrefour, …
Commune(s)

La ou les communes prennent en charge la maîtrise d’ouvrage des interventions subventionnées par la Région ainsi que le financement et la réalisation des interventions sur voiries communales qui ne font pas l’objet d’une subvention.
Procédure
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 15 mars 2020 auprès de l’Administration.


L’échéance pour le dépôt des candidatures, initialement fixée au 31/01/2020, a été postposée au 15/03/2020 afin de permettre aux communes d’y travailler dans les meilleures conditions. Les dossiers feront l’objet d’une priorisation en vue de retenir les 10 contrats locaux de mobilité à initier au cours des deux prochaines années.

En effet, en réponse à la demande de plusieurs communes, il a été décidé de lancer un second appel à candidatures fin 2021, à l’issue duquel la priorisation pour les années 2022, 2023 et 2024 sera établie.

Un courrier officiel a été adressé à ce sujet aux 19 Collèges.


Renseignements pratiques
Bruxelles Mobilité
Direction Mobilité et Sécurité routière
Rue du Progrès, 80/1
1035 Bruxelles

Mme Thao NGUYEN  -  Tél 02 204 19 22  -  tnguyen@sprb.brussels
Mme Michèle POPULER  -  Tél 02 204 16 12  -  mpopuler@sprb.brussels
Sources légales et réglementaires
Contrats locaux de mobilité 2019-2024 : Appel à candidatures à l’attention des communes de la Région de Bruxelles-Capitale (pdf).

Plan Régional de Mobilité (PRM) : cf. la démarche Good Move (pdf)
- Action E.2, 2° mesure (page 143)
- Art. 4 à 8 des prescriptions réglementaires (pages 161-162)
Date de la dernière mise à jour
19-03-2020

 

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