Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

Consultez la base de données


>> En savoir plus sur le contenu de cette base de données

<<
ISF Police - Protection des espaces publics
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Prévention et sécurité
Objet
La Commission européenne lance un appel à projets en matière de protection des espaces publics, dans le cadre du programme « ISF Police 2014-2020 » (cf. fiche programme).

 
En lien avec le Plan d’action de l’UE en la matière (infra), les projets doivent concerner au moins une des priorités suivantes :
  1. Améliorer la protection des lieux de culte
  2. Développer les bonnes pratiques mentionnées dans le document de travail de la Commission européenne (infra) dans les domaines de
    1) l’évaluation de la vulnérabilité et la planification
    2) la sensibilisation et la formation
    3) la protection physique
    4) la coordination et la coopération entre secteur public et privé
  3. Renforcer la détection de menaces dans l’espace public à travers les chiens détecteurs
Les partenariats composés d’entités publiques et privées sont particulièrement recherchés.

Pour des exemples d’actions finançables : cf. pages 4-8 du texte de l’appel à projets (infra).
Conditions d'octroi
Conditions générales

Cf. fiche programme (supra).

Conditions spécifiques à l’appel

Sont éligibles à cet appels à projets :
- des entités publiques comme les communes
- des ASBL
- des organisations privées
- des organisations internationales (mais seulement en tant que partenaires)

Les candidatures doivent impliquer :
- au moins 2 entités éligibles de 2 états membres du programme
- un cofinancement européen d’un montant entre 500.000 et 3.000.000 euro
- une période de mise en œuvre de maximum 24 mois
- des activités qui n’ont pas commencé avant la soumission de la candidature

Le candidat peut soumettre plusieurs propositions et recevoir plusieurs subsides dans le cadre de cet appel à projets.

Plus d’information dans le texte de l’appel (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Le budget indicatif de l’appel à projets et de 12 millions euro.

Pour le montant de subside : cf. conditions d’octroi (supra).

Pour les taux de cofinancement et préfinancement : cf. fiche programme (supra).
Procédure
Cf. fiche programme (supra) et rubrique « Sources légales et réglementaires » (infra).

Calendrier indicatif :
- dépôt des candidatures : 24 septembre 2020 avant 17h
- évaluation : septembre 2020 - janvier 2021
- information aux candidats : février 2021
- signature de la convention : avril 2021
- démarrage des projets : mai 2021
Renseignements pratiques
Cf. fiche programme (supra).
Sources légales et réglementaires
Appel à projets

Le texte de l’appel à projets est disponible uniquement en anglais sur cette page.

Documents stratégiques

20.03.2019 Document de travail de la Commission européenne concernant les bonnes pratiques en matière de protection des espaces publics (uniquement en anglais).

18.10.2017 Plan d’action visant à améliorer la protection des espaces public [COM/2017/612].

Sources du programme

Cf. fiche programme (supra).
Date de la dernière mise à jour
29-06-2020

 

Nouvelles fiches


Vous pouvez vous abonner à notre flux RSS Nouveaux subsides afin d'être averti qu'un subside a été récemment ajouté ou modifié dans la base de données.



Conditions générales | RSS | Liens utiles