Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Cargo Bike for Brussels : appel à projets 2020
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes
Matière(s)
Mobilité
Objet
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance l’appel à projets « Cargo Bike for Brussels » pour sensibiliser et favoriser l’utilisation de vélos-cargo par les communes et citoyens sur de courtes distances.

L’appel à projets « Cargo Bike for Brussels » fait partie du Volet A de l’appel à projets « Projets de mobilité durable » (cf. fiche) regroupant plusieurs actions de mobilité (Living Brussels, Village de la Mobilité, Cargo Bike for Brussels, Journées vélos et visibilité cyclistes).
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

L’appel à projets s’adresse aux 19 communes de la RBC.

Conditions de participation

Le projet doit répondre aux principes directeurs et critères de sélection généraux mentionnés dans le cadre général de l’appel à projets « Projets de mobilité durable » (cf. fiche, supra).

Le projet doit également répondre aux critères spécifiques d’un projet « Cargo Bike for Brussels » :
- contenir dans sa communication un volet réflexion/sensibilisation à la mobilité durable en général et
  à l’utilisation du vélo cargo en particulier
- s’inscrire dans la logique régionale de diminution de la pression automobile
- la durée et le moment du projet doivent être précisés dans le formulaire de candidature
- plusieurs communes peuvent collaborer sur un projet

Plus de détails dans l’appel à projets, page 20 (cf. document dans la fiche « Projets de mobilité durable », supra).

Dépenses éligibles

- l’achat de vélos cargos
- la conception, production et distribution de supports de communication (flyers, affiches, …)
- le développement de supports de communication informatiques (page web, réseaux sociaux, …)
- les prestataires de services externes à la commune
Montant de l'intervention et liquidation
La commune peut déterminer l’importance du budget qu’elle souhaite consacrer au projet « Cargo Bike for Brussels », sans toutefois excéder l’enveloppe de subventions pour les projets de mobilité durable qui est fixée à 35.000 euro par commune.
Procédure
Cf. la fiche « Projets de mobilité durable » (supra) pour :
- les dates d’introduction des projets
- le formulaire général de candidature et le formulaire-projet no 4 « Cargo Bike for Brussels »
Renseignements pratiques
Cf. les personnes de contact mentionnées dans la fiche « Projets de mobilité durable » (supra).
Sources légales et réglementaires
Cf. le texte de l’appel à projets dans la fiche « Projets de mobilité durable » (supra).
Commentaires
Cf. l’ensemble des « Actions communales de mobilité et de sécurité routière pour 2020 » présenté de manière schématique dans la rubrique « Tableaux synoptiques » de la page web dédiée aux subsides.
Date de la dernière mise à jour
04-02-2020

 

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