Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Projets de mobilité durable : appel à projets 2020
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes
Matière(s)
Mobilité
Objet
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets à l’attention des communes bruxelloises pour la mise en œuvre de projets de « mobilité durable ».

Il s’agit d’actions en lien avec les priorités régionales définies notamment dans le Plan Régional de Mobilité « Good Move » (infra).

Cet appel à projets est divisé en 3 volets :
Volet A. Vivre la ville – se réapproprier l’espace public
- Village de la mobilité
- Living Brussels
- Journées vélos et visibilité cyclistes
- Cargo Bike for Brussels
Volet B. Mobilité scolaire active (cf. fiche)
Volet C. Projets innovants
(cf. fiche)

Les initiatives doivent être approuvées par le Collège des Bourgmestre et Echevins et se dérouler sur le territoire de la RBC.

Les communes peuvent, dans les limites du budget attribué et en fonction de leurs priorités locales, déterminer quelle part du budget elles souhaitent consacrer aux différentes thématiques.

Une aide méthodologique aux communes est en plus assurée par Bruxelles Mobilité et Brulocalis avant le dépôt du projet, pendant la réalisation des projets et après la réalisation des projets.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

L’appel à projets s’adresse aux 19 communes de la RBC.

Principes directeurs pour la conception des projets

Les projets doivent être animés par les principes suivants :
- la cohérence (entre la vision mobilité communale et la mise en œuvre sur le terrain)
- l’inclusion (spécificités sociales et multiculturelles, publics fragilisés, …)
- l’exemplarité (des pouvoirs publics)
- le partenariat (implication des acteurs à tous niveaux)
- la participation moyenne (valorisation des initiatives citoyennes)
- l’innovation (stimulation de nouvelles idées)

Critères de sélection

Les projets doivent répondre aux critères de sélection généraux suivants :
- l’adéquation du projet avec les objectifs de l’appel à projets
- le niveau de respect des principes directeurs susmentionnés
- la crédibilité opérationnelle du projet
- l’ampleur des résultats attendus

Les projets devront également répondre aux critères de sélection spécifiques propres à chaque projet (cf. critères dans les fiches respectives, supra).
Montant de l'intervention et liquidation
Volet A

Chaque commune dispose d’une enveloppe de subventions de max. 35.000 euro, à répartir entre les différents projets (exception : max. 8.000 euro pour le projet « Village de la mobilité »).

Volet B

Max. 50.000 euro par commune.

Volet C

La subvention sera évaluée au cas par cas en fonction des budgets disponibles.
Procédure
Le dossier de candidature peut être envoyé à Brulocalis chaque lundi du mois à partir de février 2020, à savoir :
3 février, 2 mars, 6 avril, 4 mai, 1 juin, 29 juin, 21 août et 7 septembre 2020 (cf. formulaires en annexe de l’appel à projets, infra).
Renseignements pratiques
Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles
Service Ville Durable
Cellule Mobilité
Rue d’Arlon 53/4
1040 Bruxelles

Mme Sophie VAN DEN BERGHE  -  Tél 02 238 51 76  -  sophie.vandenberghe@brulocalis.brussels
Mme Virginie RANDAXHE  -  Tél 02 238 51 67  -  virginie.randaxhe@brulocalis.brussels

Bruxelles Mobilité
Direction stratégie
Rue du Progrès, 80/1
1030 Bruxelles

Mme Sofie WALSCHAP  -  Tél 02 204 19 93  -  swalschap@sprb.brussels
Mme Christine HEINE  -  Tél 02 204 19 23  -  cheine@sprb.brussels
Sources légales et réglementaires
Appel à projets

Appel à projets 2020 à l’intention des communes bruxelloises pour la mise en œuvre de projets de « mobilité durable » (cf. document sur le site de Brulocalis). [Formulaires]

Plan Régional de Développement Durable (PRDD)

12.07.2018 AGRBC arrêtant le plan régional de développement durable (M.B., 05.11.2018). [Axe 2]
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 324978

Plus d’info sur le site de perspective.brussels (axes, publications, …)

Plan Régional de mobilité

Cf. la démarche « Be Good Move » (déclinaison opérationnelle « mobilité » des objectifs poursuivis par le PRDD).
Commentaires
Cf. l’ensemble des « Actions communales de mobilité et de sécurité routière pour 2020 » présenté de manière schématique dans la rubrique « Tableaux synoptiques » de la page web dédiée aux subsides.
Date de la dernière mise à jour
30-06-2020

 

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