Statutarisation du personnel des pouvoirs locaux bruxellois : cinq millions d’euros à la clé

La Région paiera 2.000 à 3.000 € pour tout agent statutaire nommé entre le 01/01/2016 et le 31/12/2016. L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin dernier vient d’être publié au Moniteur.

Comme chaque année la base de données subsides de BRULOCALIS reprend les conditions fixées dans l’arrêté de la Région pour les agents statutaires nommés dans l’année (cf. fiche « Statutarisation au sein des pouvoirs locaux »).

Cette année-ci la Région paiera 2.000 à 3.000 € pour tout agent statutaire nommé entre le 01/01/2016 et le 31/12/2016. L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin dernier vient d’être publié au Moniteur.

Un coup de pouce à la statutarisation


En 2015 les communes et les CPAS bruxellois employaient 30.642 personnes, environ 5% de l’emploi salarié dans la Région et plus d’un quart de l’emploi dans l’administration publique. En dix ans (2005-2015), les effectifs ont augmenté de 18,91% et ce sont les CPAS qui ont contribué fortement à la hausse, en passant de 7.867 agents en 2005 à 10.765 en 2015, soit une hausse de 36,83%. Mais la part des statutaires a diminué de 35% à 28%.



Source : ORPSS
Ce sont surtout les CPAS qui ont connu une baisse de leurs effectifs statutarisés, puisqu’ils passent de 20% de statutaires en 2005 à 16% en 2015, les communes ne connaissant qu’une baisse de 2% (de 42% à 40%).

Qui peut en bénéficier ?


Tout pouvoir local bruxellois peut bénéficier de cette mesure : communes, CPAS, associations « Chap. XII », hôpitaux et Mont de Piété. Il s’agit d’en faire la demande au Service public régional de Bruxelles et de produire les pièces justificatives avant le 31 mars 2017 et selon les modalités indiquées dans l’arrêté cité.

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Auteur

Leopoldina CACCIA DOMINIONI
Date de publication
04-10-2016
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