Réforme du CoBAT. Les règlements d’urbanisme : bien plus qu’un simple toilettage

Le Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) a récemment fait l’objet de transformations d’ampleur dans l’ensemble de ses aspects. Brulocalis fait le point sur cette vaste réforme au travers d’articles ciblés sur les modifications qui impactent le plus les pouvoirs locaux.

Ce premier volet est consacré aux règlements d’urbanisme. Sans apporter de grands changements de principe, la réforme fait œuvre de rationalisation. Les procédures d’élaboration, de modification et d’abrogation seront soumises à l’évaluation des incidences environnementales. L’articulation entre règlements régionaux et communaux est maintenue.

Cependant, un nouveau règlement régional d’urbanisme applicable à l’ensemble du territoire régional (RRU) entrera en vigueur sous peu. Au même moment, les règlements communaux les plus anciens seront abrogés.


Plus de détails : TUB 112 (CoBAT)

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Auteur

Olivier EVRARD
Date de publication
24-05-2019
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