Réforme de l’ordonnance "sols pollués" – avis de l’AVCB

Consultée en février par la Ministre chargée de l'environnement Céline Fremault, notre Association émettait par courrier du 18 mars 2016 un avis relatif au projet de réforme de l’ordonnance relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués.

Le projet de réforme introduit plus de souplesse dans le traitement des dossiers relatifs aux sols pollués ou potentiellement pollués.

L’AVCB demande d’assurer une articulation optimale entre la gestion des sols pollués et les procédures de délivrance des permis d’urbanisme et d’environnement.

Action de l'AVCB


Consultée en février par la Ministre chargée de l'environnement Céline Fremault, notre association émettait par courrier du 18 mars 2016, un avis relatif au projet de réforme de l’ordonnance relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués.

Avis de l'AVCB


L’AVCB se réjouit de certaines améliorations, qui font suite aux observations émises dans le cadre de l’enquête de satisfaction à laquelle ont participé, fin 2014, toutes les parties prenantes du secteur.

Toutefois, l’AVCB relève que certaines demandes sont restées lettre morte ou n’ont pas été transposées d’une manière qui offre une réponse effective et satisfaisante.

Notre Association insiste pour que la réforme permette :
  • de concilier la nécessaire protection de l’environnement et de la santé humaine avec l’objectif déclaré de simplification administrative,
  • d’assurer une l’articulation optimale entre la législation relative aux sols pollués et les procédures de délivrance des permis d’urbanisme et d’environnement.
En outre, l’AVCB soutient les efforts fournis pour améliorer la collaboration entre les communes et Bruxelles Environnement :
  • présentation du projet et échange de vues avec les représentants de Bruxelles Environnement,
  • optimisation de l’accès au contenu de la base de données Sols via le système NOVA (pour la délivrance des permis d’environnement et d’urbanisme),
  • création d’une plateforme informatique facilitant l’échange d’informations entre les communes et l’administration régionale (sur le modèle d’Autonet, pour les permis d’environnement),
  • organisation de formations axées sur des problèmes et situations pratiques.

Contexte


Conformément à la déclaration gouvernementale, le Gouvernement a entrepris une réforme de l’ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués.

La réforme intègre les résultats de l’enquête de satisfaction relative à la mise en œuvre de cette ordonnance, à laquelle notre association avait participé en 2014.

L’avant-projet poursuit trois objectifs : la simplification administrative, l’accélération des procédures et le renforcement des outils financiers.

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Auteur

Olivier Evrard
Date de publication
19-04-2016
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