Plan de répartition : nouvelle demande de concertation avec les Fédérations de CPAS

Les 3 Unions ont rencontré Mr Theo Francken, Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, et Mr Willy Borsus, Ministre de l’Intégration sociale, pour que les CPAS soient associés à la mise en œuvre du plan de répartition dès lors que le CPAS est tenu de créer des initiatives locales d’accueil sur son territoire.

Les Fédérations de CPAS de l'AVCB, l'UVCW et la VVSG, ont écrit le 5 octobre 2015 au Premier Ministre et au Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration pour demander d’associer les CPAS à la mise en œuvre du plan de répartition dès lors que le CPAS est tenu de créer des initiatives locales d’accueil sur son territoire.

Les 3 unions ont par la suite rencontré à ce sujet Monsieur Theo Francken, Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, et M. Willy Borsus, Ministre de l’Intégration sociale, et leur ont ensuite adressé le 10 novembre 2015 un courrier de synthèse.

Les unions rappellent que 1.874 places ILA ont déjà été proposées par les CPAS.

A côté de ces informations relatives à la création de places ILA sur base volontaire, la question de l’établissement d’un plan de répartition en places d’accueil a également été évoquée, dans un premier temps sur base d’objectifs à atteindre par une approche volontariste, dans un second temps de manière obligatoire. Des travaux seraient en cours et une proposition de plan de répartition aboutirait dans des délais très brefs.

Nous avons rappelé, comme nous l’avions déjà fait dans notre courrier du 5 octobre 2015, notre volonté d’être associés aux réflexions. Une réelle concertation ne peut en effet avoir lieu au sujet d’un plan de répartition que si nous disposons de matière, c’est-à-dire d’une formule, de critères et de simulations. Faute de disposer de ces informations, nous n’avons pu parler concrètement de cela.

Nous avons bien noté que notre demande de concertation au sujet du plan de répartition, par le biais d’un groupe de travail technique, serait relayée au Conseil des Ministres du vendredi 13 novembre 2015. Les unions ont insisté encore une fois sur l’importance d’associer les Fédérations de CPAS aux travaux.

D’une part, car cette association devrait notamment permettre de réfléchir ensemble à certaines questions évoquées aujourd’hui et qui sont apparemment sans réponse claire à ce jour. A titre exemplatif, nous retenons les deux suivantes :
  • Est-ce que le quota de places par CPAS (ou par commune ?) pourrait être atteint par la création d’autres places d’accueil que des places ILA (places Fedasil, Rode Kruis, ONG, ...) ?
  • Quelles seront les modalités prévues pour opérationnaliser dans le temps le quota virtuel qui serait imparti à un CPAS (ou à une commune ?), partant du fait que les quotas seraient calculés sur base d’un nombre de 15.000 places à répartir, nombre élevé dont il n’est pas sûr que le besoin sera total ni le budget prévu dans son entièreté ?
D’autre part, car notre demande est plus que légitime, voire même incontournable, en tant que représentants des principales institutions visées par le plan de répartition évoqué, à savoir les CPAS.

Action supplémentaire de la Section CPAS de l'AVCB


Dans la foulée du premier courrier du 5 octobre, la Section CPAS de l'AVCB et la Conférence des 19 CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale avaient adressé le 19 octobre 2015 un courrier au Ministre-Président de la Région, M. Rudi Vervoort.

La Section veut entamer des discussions à l'échelon régional afin que les CPAS ne soient pas les seuls acteurs d'une intégration réussie.

Elles ont par ce courrier demandé rendez-vous au Ministre-Président à ce sujet.

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Auteur

Philippe DELVAUX
Date de publication
13-11-2015
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