Pensions des agents statutaires

Les trois Associations de communes ont adressé un courrier commun au Ministre des Pensions pour attirer son attention sur l’évolution des pensions des agents statutaires des pouvoirs locaux et leur coût croissant.

L'action de l'Association


Le 4 juin, les trois Associations de communes ont adressé un courrier commun au Vice-Premier Ministre et Ministre des Pensions, Monsieur Alexander De Croo, pour attirer son attention sur l’évolution des pensions des agents statutaires des pouvoirs locaux et leur coût croissant sinon exorbitant pour les communes depuis la révision de leur système de financement, entrée en vigueur au 1er janvier 2012.

La problématique


Si cette dernière révision constitue une condition indispensable en vue d’un financement pérenne des pensions des agents des pouvoirs locaux, il s’avère qu’elle ne suffira pas. En effet, la croissance des coûts, la cotisation de base à laquelle s’ajoute la cotisation de responsabilisation, atteint un niveau auquel les pouvoirs locaux ne vont pas pouvoir faire face en l’absence d’autres mesures structurelles.

Les trois associations ont en effet estimé que le refinancement des pensions constituera, entre son entrée en vigueur à l’exercice 2012 et l’échéance de consolidation des taux de cotisation de base en 2016, soit sur 5 exercices, un surcoût cumulé de 2,25 milliards d’euros pour les communes, les zones de police, les CPAS, les intercommunales et les autres para-locaux, pour l’ensemble du pays.

Plus précisément, en ce qui concerne les communes bruxelloises, les projections notent globalement des cotisations de base stables car la plupart des communes, engagées dans le pool 2, payaient déjà des taux élevés, tandis que les cotisations de responsabilisation, qui s’y ajouteront désormais, s’élèvent en moyenne à 25 % de la cotisation de base. Sur les 5 exercices de 2012 à 2016, la facture globale des communes bruxelloises devrait s’élever à un peu plus de 40 millions d’euros par exercice.

Compte tenu des perspectives concernant l’arrivée de nombreux fonctionnaires statutaires communaux à l’âge de la pension dans les 15 prochaines années, les associations suggèrent qu’il ne suffit pas d’augmenter les recettes en augmentant les cotisations des communes, mais qu’il convient également de prendre des mesures pour réduire la croissance exponentielle des dépenses de financement des pensions.

A suivre


Une rencontre avec le Ministre des Pensions est attendue prochainement.
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Auteur

Marc THOULEN
Date de publication
28-06-2013
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