Le tax-shift fédéral : des conséquences très lourdes pour les finances des communes bruxelloises

Les communes ont reçu une estimation de l’impact sur leurs finances de 2016 à 2021 du tax-shift fédéral. Les communes bruxelloises perdront à l’horizon 2021 près de 23 millions d’euros, soit environ 10 % des recettes provenant de leurs centimes additionnels à l’impôt des personnes physiques. L'AVCB réclame des compensations.

Les communes bruxelloises, wallonnes et flamandes ont reçu au mois de décembre du Service Public Fédéral des Finances une estimation de l’impact sur leurs finances de 2016 à 2021 du tax-shift fédéral.

Cet impact est particulièrement lourd pour les communes bruxelloises (voir tableau) et représentera à l’horizon 2021 une perte de recettes annuelles de près de 23 millions d’euros soit environ 10 % des recettes provenant de leurs centimes additionnels à l’impôt des personnes physiques, toutes choses restant égales par ailleurs.

Un impact qui devra être modulé en fonction des effets positifs escomptés mais non encore évalués aujourd’hui du tax-shift sur les recettes des communes en raison de l’amélioration espérée de l’activité économique et de l’emploi mais également des éventuels effets négatifs provenant des mesures de restriction budgétaire pouvant influencer la demande intérieure des ménages et des entreprises.

L’ampleur de la réduction de leurs recettes suite au tax-shift fédéral va poser ces prochaines années de très gros problèmes financiers aux communes bruxelloises alors que celles-ci sont déjà toutes fragiles financièrement et qu’elles s’ajoutent à d’autres mesures fédérales tout aussi négatives pour les finances des pouvoirs locaux, et donc des citoyens, comme notamment la taxe sur les intercommunales, l’absence de crédits budgétaires pour la politique des grandes villes, le sous-financement fédéral des zones de police bruxelloises, l’augmentation du taux de responsabilisation pour les pensions des agents des pouvoirs locaux, les retards d’enrôlement à l’impôt des personnes physiques et au précompte immobilier.

Des compensations à cette situation doivent être trouvées. Certaines communes seront sinon amenées à devoir augmenter le taux de certains de leurs impôts pour compenser au moins partiellement la perte de recettes engendrée par le tax-shift fédéral ou à diminuer significativement leur offre de services aux citoyens.

Il est d’autre part intolérable que les communes soient financièrement pénalisées par les retards de versement de l’Etat fédéral des impôts qu’il collecte pour elles. Un système pérenne de transferts budgétaires doit être mis en place par l’Etat fédéral qui mette les communes à l’abri des aléas liés au rythme des enrôlements et qui permet leur comptabilisation dans leurs comptes et budgets.

L’Etat fédéral a pris l’initiative heureuse de diminuer de 21 à 6 % la TVA pour les investissements scolaires. C’est bien mais c’est loin d’être suffisant ; il doit également faire bénéficier les agents contractuels des pouvoirs locaux des mêmes réductions de cotisations patronales que celles qui sont octroyées aux salariés du secteur privé (en ce y compris le non-marchand privé) sans préjudice, naturellement, de la nécessité d’assurer un financement alternatif à notre sécurité sociale. Ce serait un ballon d’oxygène pour les pouvoirs locaux qui compenserait partiellement le tax-shift fédéral et éviterait une discrimination entre employeurs publics et privés alors que ceux-ci sont parfois actifs dans des domaines identiques (maisons de repos, entreprises de titres-services, service d’aide aux familles, ...).
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Auteur

Marc COOLS
Date de publication
11-01-2016
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