La création de logements et d’équipements d’intérêt collectif en réponse à l’essor démographique de Bruxelles

Un Forum des décideurs communaux a été organisé par l'AVCB, en collaboration avec Belfius, le 28/04/2016. Compte-rendu.

Bruxelles connaît depuis quinze ans une forte croissance de sa population. Cette évolution génère d’importants besoins en termes de logements, d’écoles et de crèches. Ce colloque faisait le point sur les développements récents et sur les stratégies adoptées par les communes et la Région pour relever le défi démographique.

Projections démographiques


Le mouvement de croissance démographique se poursuit. Selon les prévisions de l’IBSA, la population bruxelloise devrait continuer à augmenter d’environ 1 % par an jusqu’en 2040, ce qui représente quelques 9.000 nouveaux habitants par an.

Les caractéristiques propres à la Région de Bruxelles-Capitale sont le rajeunissement et l’internationalisation de sa population, l’exode de la classe moyenne et l’augmentation de la taille moyenne des ménages. Ces phénomènes se traduisent par des besoins différenciés selon les communes bruxelloises.

Logement


Le Gouvernement régional entend répondre à la demande de logements par une approche multiple et variée :
  • Régionalisation de la législation sur le bail d’habitation : pour tenir compte des nouvelles formes d’habitat, lutter contre la discrimination, et renforcer la performance énergétique des bâtiments.
  • Allocation-loyer pour les personnes inscrites dans les listes de demande de logements sociaux : en évaluant l’expérience pilote initiée sous la législature précédente.
  • Construction de logements publics : par la poursuite du plan logement et le lancement de l’alliance habitat grâce à une diversification des méthodes.
  • Soutien de l’accès à la propriété.
  • Agences immobilières sociales : par le développement et création d’une AIS pour étudiants.
  • Coordination des acteurs : par le conseil de coordination, référent bruxellois du logement.

Forte du succès de son premier plan logement (qui a abouti à la production de plus 1.000 logements en 6 ans), la Ville de Bruxelles lance un nouveau plan ambitieux pour construire 850 nouvelles unités en mettant l’accent sur des projets innovants.

Ecoles



Le plan Ecole a pour but de d’augmenter l’offre scolaire, en adéquation avec la demande.

Le Gouvernement a désigné une facilitatrice Ecole, assistée d’un comité d’expertise afin :
  • De coordonner les projets
  • D’assurer la cohérence de l’aménagement des quartiers concernés, la polyvalence des infrastructures et la définition d’équipements complémentaires
  • De tenir compte des contraintes opérationnelles et financières des pouvoirs organisateurs
  • De mutualiser les moyens financiers provenant de différents niveaux de pouvoir.

Les projets sont réalisés sur la base d’un cadastre des sites potentiels.

Le plan Ecole s’inscrit dans le cadre de la stratégie 2025 de la Région de Bruxelles-Capitale, conçue en concertation avec les Communautés. Il vise à garantir la qualité des projets, leur ouverture sur l’extérieur et leur répartition spatiale, à développer le bilinguisme, à renforcer l’attractivité des établissements et à lutter contre le décrochage scolaire.

Crèches


Les Commissions communautaires, COCOF et VGC, ont dégagé des moyens supplémentaires pour la création de nouvelles places d’accueil, le soutien aux opérateurs et cohérence des projets.

Les facteurs de risque


Le colloque a permis d’identifier plusieurs facteurs de risque :

  • L’application des normes comptables SEC aux communes est susceptible d’entraver leur capacité de réaliser des investissements publics, pourtant indispensables
  • L’évolution des réglementations doit être pensée dans le respect des équilibres financiers
  • Les outils doivent être élaborés en tenant compte des réalités de terrain

Relever le défi démographique



Pour relever le défi démographique, l’AVCB préconise les mesures suivantes :
  • Accélérer les procédures
  • Coordonner les acteurs
  • Evaluer l’impact des mesures entreprises
  • Rendre systématique la consultation des communes dans le cadre de l’élaboration de toute nouvelle réglementation
  • Entamer une refonte des critères d’attribution des subventions régionales, afin que celles-ci soient adaptées aux attentes des communes. Plus particulièrement :
    • Redéfinir les zones éligibles pour les programmes de rénovation urbaine en tenant compte de l’évolution sociologique-économique des quartiers
    • Adapter ces programmes à la raréfaction du foncier
    • Garantir un volume suffisant d’investissements publics, ainsi que leur pérennité, à la hauteur des défis à relever
    • Simplifier les procédures et offrir aux pouvoirs locaux un accompagnement administratif dans l’élaboration des demandes de subventions.

Plus d'info


Retrouvez les présentations des exposés du colloque "La création de logements et d’équipements d’intérêt collectif en réponse à l’essor démographique de Bruxelles – Quelles opportunités pour les communes ?"
  • Le Plan Ecole, Julie Lumen – Facilitatrice école – Bureau bruxellois de la planification (BBP)
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Auteur

Olivier Evrard
Date de publication
10-05-2016
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