La concertation structurelle, gage qualitatif

Dans le cadre des débats sur le décumul, Groen et Ecolo proposent de renforcer le rôle de concertation de Brulocalis. Brulocalis s’en félicite.

A l’occasion des débats relatifs au décumul, Zoé Genot (Ecolo) et Bruno De Lille (Groen) y proposent « l’augmentation des pouvoirs » de Brulocalis « dont le rôle est déjà d’éclairer les élus locaux sur les changements de législations régionales, communautaires ou fédérales et de répercuter leurs préoccupations » : « pour certains textes, on consulte déjà automatiquement le Conseil économique et social. On pourrait très bien ajouter Brulocalis. Cela ne rallongerait pas la procédure et serait peut-être même plus efficace que maintenant. »

Le Président de Brulocalis, Marc Cools, se réjouit de cette proposition de concertation structurelle. Pour lui, « l’amélioration de la gouvernance passe nécessairement par une concertation structurelle entre région et communes, afin que l’ensemble des processus politiques, législatifs et administratifs – dès lors qu’ils impactent le niveau communal – tienne compte, dans un souci d’efficacité, des réalités du niveau communal et s’enrichisse aussi de son expertise, et ce au bénéfice final du citoyen dont l’essentiel des services qu’ils reçoivent sont rendus par le niveau local. »

Concertation : une demande constante de Brulocalis depuis son Mémorandum


Ainsi, son dernier mémorandum régional, adressé au Gouvernement bruxellois actuel, positionnait très clairement l’avis communal synthétisé par Brulocalis dès son préambule (pages 1-2) :
« L’Association, qui souscrit pleinement aux objectifs de participation démocratique, dans la perspective d’un développement durable de notre société, entend d’abord que l’on donne aux communes les moyens d’exercer toutes les compétences qui sont d’intérêt communal.

Cette dévolution doit se faire dans le respect des principes (…) de concertation systématique dans le cadre d’un partenariat structuré avec les autorités locales et leur association, lorsqu’il est question de mesures entraînant des dépenses supplémentaires ou de moindres recettes ou ayant des conséquences règlementaires ou d’organisation pour les pouvoirs locaux, ceci conformément aux principes de bonne gouvernance réglant les relations entre pouvoirs de niveaux différents.

L’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale doit à cet égard être un partenaire privilégié de l’indispensable dialogue entre la Région et ses pouvoirs locaux. »

Concertation non structurelle dans l’Accord de Gouvernement


L’Accord de majorité de 2014 préparait le terrain des débats sur la Gouvernance et prévoyait déjà une concertation avec les communes…hélas non structurelle.

Brulocalis avait dès lors, dans sa note d’analyse de l’accord de Gouvernement, longuement plaidé pour cette concertation structurelle :

Brulocalis, acteur bruxellois


Brulocalis et la Conférence des bourgmestres sont heureusement régulièrement consultées par la Région. Lister tous les dossiers serait fastidieux, ne citons que l’ordonnance sur les sols pollués, l’ordonnance sur la coopération au développement, le projet de seconde journée sans voiture, les réformes attendues du Code de la route, le projet de PRDD…

… mais les pouvoirs locaux doivent aussi l’être notamment lorsqu’on modifie la Nouvelle loi communale, lorsque la Région arrête les dispositions concernant le financement des communes ou la contractualisation entre celles-ci et la Région.
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Auteur

Marc Cools
Date de publication
18-01-2018
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