La circulaire budgétaire ouvre les communes au gender bugeting

La Région propose aux communes d’élaborer sur base volontaire un budget genré.

La circulaire régionale sur l’élaboration des budgets communaux pour l’exercice 2017 introduit au point 5.3 la notion de « gender budgeting ».

Celle-ci émane de la notion de « gender mainstreaming » qui est définie par la même circulaire comme une démarche transversale incitant à porter l’attention sur le respect de l’égalité des sexes dans toute politique communale, afin d’éviter la création d’inégalité ou de corriger les éventuelles inégalités existantes entre hommes et femmes.

Toutes les dimensions de la mise en œuvre des politiques doivent respecter le gender mainstreaming : depuis l’analyse de la situation jusqu’à la définition de la politique à suivre, sa mise en œuvre et son évaluation.

Dans ce cadre, l’aspect financier rentre aussi en compte, c’est ce qu’on appelle le « gender budgeting ».

Comment élaborer le budget genré


Se conformant à l’ordonnance du 29 mars 2012 qui impose au gouvernement régional d’intégrer la dimension de genre dans le budget régional et dans les politiques relevant de ses compétences, la Région propose aux communes « d’élaborer sur base volontaire un budget genré » et établit une procédure accompagnée de deux annexes, un exemple de budget genré et un modèle de « note de genre ».

La procédure concerne les crédits de dépenses et consiste en 3 points :
  1. Identifier les crédits de dépenses neutres quant au genre, par exemple les crédits prévus pour les intérêts de retard ;
  2. Souligner les crédits prévus expressément pour réaliser l’égalité hommes/femmes, par exemple, du personnel expressément engagé pour mettre en place des actions d’égalité femmes/hommes, des actions visant à promouvoir l’emploi des femmes, luttant contre la violence faite aux femmes et autres actions du même type.
  3. Expliquer quelle dimension de genre peuvent prendre tous les autres crédits, par exemple, des crédits pour les activités sportives, de promotion de la santé, les subsides comportant des conditions d’octroi impliquant le respect de l’égalité entre les sexes.

Si dans le budget communal quelques lignes suffiront pour déterminer à quelle catégorie appartiennent les crédits prévus parmi les trois catégories citées ci-dessus, la « note de genre » pourra servir pour étayer de façon détaillée et dans une optique de gender mainstreaming l’utilisation qui sera faite des crédits appartenant aux catégories 2 et 3. La Région fournit un modèle de note complète de suggestions tirées du « Manuel pour la mise en oeuvre du gender budgeting » de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.

Des exemples


Bruxelles Pouvoirs Locaux a initié une démarche « gender budgeting » en 2012 avec six communes pilotes, dont la Ville de Bruxelles, Ixelles et Schaerbeek.

Les communes peuvent trouver des exemples concrets de l’expérience de ces communes dans la brochure « Vade-Mecum Gender budgeting, expériences bruxelloises » et peuvent demander à la Région de leur envoyer la version électronique du budget sensible au genre de la commune d’Ixelles.
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Auteur

Leopoldina CACCIA DOMINIONI
Date de publication
06-10-2016
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