L'AVCB dénonce le système de taxe kilométrique

Avec le nouveau système de taxe kilométrique les communes devront payer pour utiliser leur propre réseau de voiries !

Ristourner une partie de la taxe kilométrique aux gestionnaires de voirie que sont les communes


Depuis le 1er avril 2016 les poids lourds de plus de 3,5 tonnes qui traversent la Belgique doivent payer une taxe par kilomètre parcouru. L’AVCB demande d’exonérer les véhicules communaux affectés à des missions d’intérêts publics et demande une rétrocession partielle aux communes des bénéfices de la taxe kilométrique afin de leur permettre d’entretenir valablement leur voirie. Il est anormal que les communes doivent payer une taxe pour leurs véhicules qui utilisent leur propre réseau de voiries !

Les communes n’étaient pratiquement pas impactées par l’Eurovignette mais le nouveau système Viapass et l’abaissement de la Masse Maximale Autorisée à 3,5 tonnes aura des conséquences financières directes et importantes pour les communes. Pour celles qui disposent d’une importante flotte de camions cela représente un surcoût non négligeable. Plusieurs centaines de camions sont concernés par cette nouvelle mesure.

M. Marc COOLS, Président de l’AVCB, demande dès lors au Ministre Pascal SMET, en charge de la Mobilité à Bruxelles, d’appliquer une exonération de cette taxe pour les véhicules communaux de plus de 3,5 tonnes. Il s’agit ici en premier lieu de véhicules affectés à des missions d’intérêts publics (ramassages de déchets, transport de matériel, entretien de voiries, etc.).
D’autre part, l’Association demande également au Ministre d’étudier une rétrocession aux communes d’une fraction des bénéfices de cette taxe. Il serait logique que les communes bénéficient d’une rétrocession d’une partie du bénéfice de cette nouvelle taxe afin d’assurer l’entretien et la modernisation de leur réseau puisque ces voiries souffrent du passage régulier de ces poids lourds et que 77% des voiries de la Région sont communales pour seulement 23% de voiries régionales.

L’AVCB tient donc à sensibiliser le Ministre Pascal SMET à cette situation particulière des communes bruxelloises en demandant que cette taxe soit modulée et adaptée en conséquence.

Pour plus d'info


> téléchargez le courrier envoyé à P. Smet le 31 mars 2016
> téléchargez le courrier envoyé à P. Smet le 28 avril 2015

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Auteur

Marc COOLS - Vincent DEWEZ
Date de publication
06-04-2016
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